Acquittement pour le Cap 56 de Florenville
Des clients étaient toujours attablés sur la terrasse après l’heure de fermeture des cafés, imposée à 1h pendant le confinement.
Publié le 19-02-2023 à 00h00
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Lors de l’instruction d’audience du 18 janvier dernier, le substitut Yannick Rosart avait exhibé une décision de la Cour de cassation, cassant une série de jugements concernant des infractions pendant le confinement des années Covid. "Les jugements ayant déclaré les actions irrecevables ou ayant condamné les contrevenants à des peines symboliques avec des amendes ridicules de 10 ou de 20 € doivent être révisés", avait-il affirmé. Le tribunal correctionnel avait déclaré irrecevables les poursuites à l’encontre du gérant du café Cap 56 de Florenville, qui avait été contrôlé à 1 h 10 du matin alors que des clients étaient toujours attablés sur la terrasse.
À cette époque, les débits de boisson devaient fermer leurs portes à 1 h. Le parquet a fait appel de ce jugement sur base de l’arrêt de la Cour de cassation. Dans son nouveau jugement, le tribunal présidé par Philippe Nazé a pris note de l’arrêt du 4 janvier de la Cour de cassation et s’y est rallié, mais il n’a pas pour autant suivi le réquisitoire du ministère public qui avait réclamé 4 000 € d’amende contre le gérant et 400 € contre la société gérant l’établissement.
Dans ses attendus, le tribunal a estimé que "le dossier n’établit pas que le gérant a accueilli et servi des clients au-delà de l’heure de fermeture. Le fait que des clients soient sortis du café quelques minutes au-delà de l’heure de fermeture pour terminer leur consommation sur la place publique quelques minutes après la fermeture n’est pas constitutif d’une infraction dans le chef des prévenus." Les faits ne sont pas établis, les prévenus sont acquittés.