Parc éolien de Fauvillers : la Commune ne déposera pas de recours au Conseil d’État

Il s’agit donc d’une demande de recours au Conseil d’État contre ce permis unique délivré le 3 juin dernier à Air Energy.

Les conseillers de la minorité ont donc à tour de rôle expliqué les raisons pour lesquelles ils demandaient cette annulation.

Le conseil communal en date du 28 octobre 2013 s’est prononcé favorablement (6 oui et 5 non) sur le cadre éolien, sous réserve de prendre en compte une distance plus grande par rapport à l’habitat, mais aussi la préservation des riverains contre les nuisances sonores via des conditions sectorielles: maximum 40 dB A la nuit en conditions estivales.

Dans les considérations contenues dans le permis délivré actuel, il est mentionné «le résultat de cette consultation populaire n'est donc pas à même de constituer une notification de refus de permis». Le résultat étant pourtant celui qui avait été obtenu suite à une consultation populaire qui avait eu lieu le 27 février 2011 et dont le résultat, 59%, s'est exprimé pour un refus de parc éolien sur le territoire de la commune. Ces considérations constituent donc pour la minorité un déni de démocratie.

Françoise Erneux (minorité) a notamment rappelé que l’éolienne 1 sera située à 39 m d’un captage en projet. Que chaque éolienne contient 500 litres d’hydrocarbure. Qu’en zone 2A, les nouveaux stockages aériens de plus de 100 litres sont interdits. Il a été rappelé que la commune de Fauvillers bénéficie du contrat rivière pour la Sûre et ses affluents. Que ceux-ci alimentent le lac d’Esch-sur-Sûre qui constitue une réserve d’eau potable pour un peu moins de 80 % de la population grand-ducale.

Seule la forme du permispeut être attaquée

Côté majorité, c’est l’échevine Myriame Georges et le bourgmestre Nicolas Stilmant qui ont avancé les arguments pour ne plus s’opposer au projet éolien et de ne pas déposer de recours.

Ils ont tout d’abord insisté sur le fait que ce qui se joue, depuis plusieurs mois, au Conseil d’État relève uniquement des questions de forme. Aucun argument de fond n’est recevable, seule la forme du permis peut être attaquée. Si on regarde les moyens invoqués dans le nouveau recours proposé ce lundi soir, ils sont sensiblement les mêmes que ceux qui, dans le précédent recours, n’ont pas été retenus.

Pour la majorité, le premier recours a déjà coûté à la Commune 12 000€ pour un effet nul: il convient de se demander, même en laissant de côté les impacts énergétiques et environnementaux du projet, s’il y aurait vraiment lieu de dépenser à nouveau l’argent du contribuable dans un recours qui a encore moins de chances d’aboutir.

Par 6 oui (majorité) et 5 non (minorité), les conseillers ont décidé de ne plus s’opposer au projet éolien et de ne pas déposer de recours.

Au-delà de ces bonnes nouvelles financières, l'un des points centraux de la discussion que la majorité a eue avec le promoteur est la question du confort des citoyens. Plusieurs garanties ont été obtenues.

L'étude d'incidences est positive et montre des niveaux acoustiques très bas pour les habitations les plus proches, elle est même plus positive que pour de nombreux parcs déjà en activité. Les niveaux de décibels que ce parc atteindra sont inférieurs de trois à quatre décibels à certains parcs en activité.

Le nouveau permis confirme l'obligation de s'en tenir au seuil de 40 dB en dehors des habitations, ce qui correspond au bruit ambiant dans une bibliothèque. Le permis contraint l'exploitant à un bridage si des dépassements étaient constatés.

De plus, le promoteur mettra en place un comité de suivi du projet dès la construction des éoliennes. Il reprendra des représentants de la Commune, des riverains et le promoteur. Des micros seront installés chez les riverains les plus proches qui le souhaitent afin d'enregistrer en direct les niveaux sonores, et des mesures de compensation et de correction seront appliquées si des soucis, malgré toutes les précautions prises en amont, devaient être constatés.