Communes compétentes pour l’ouverture des cimetières

Si la matière touchant aux funérailles et sépultures est de compétence régionale, il n’en demeure pas moins que les prérogatives de l’autorité communale dans ce domaine sont nombreuses.

Jean-Michel Bodelet
Communes compétentes pour l’ouverture des cimetières
pano cimetière ©ÉdA

C’est en effet à cette dernière qu’incombe « la police des cimetières ». Outre les dispositions imposées par la législation, une législation refondue il y a trois ans, les communes sont libres d’édicter les conditions particulières pour leurs cimetières via un règlement communal. Citons les règles fixant les octrois de concessions, d’éventuelles conditions particulières pour les inhumations ou encore les signes indicatifs autorisés.