Fusion Bastogne - Bertogne : une consultation populaire en septembre?

Selon Philippe Courard, Bertogne ne fera pas l’économie d’une consultation populaire.

Nadia Lallemant
Fusion Bastogne - Bertogne : une consultation populaire en septembre?

La pétition pour l’organisation d’une consultation populaire sur le projet de fusion Bastogne-Bertogne est revenue, mardi, sur la table de la commission du Logement et des Pouvoirs locaux au Parlement wallon. Le président, Philippe Courard, a présenté les conclusions du rapport rédigé au terme des débats.

Le 14 juin dernier, Louis Vaguet, conseiller de la minorité et primo-signataire, avait rappelé la chronologie du dossier, de l’annonce de la fusion à la décision de principe prise par les deux conseils communaux en passant par le dépôt de la pétition signée par plus de 1600 citoyens de Bertogne. Une pétition irrecevable dans sa forme car le "bon" formulaire n’avait pas été utilisé. Le mandataire avait demandé aux députés de prendre en considération le souhait de la grande majorité de la population d’être impliquée dans le devenir de sa commune en donnant son avis, précisant que la population se sentirait flouée, frustrée même, d’être mise à l’écart. Il demandait aux députés de tenir compte de cet appel.

"La Commission a pris connaissance de la pétition déposée par Monsieur Vaguet, a souligné Philippe Courard. Son audition a été organisée dans le respect du règlement du Parlement de Wallonie. Le code de la démocratie locale permet effectivement aux conseils communaux, soit d’initiative, soit à la demande des habitants de consulter les citoyens préalablement à la prise de décision. Cela dit le collège a refusé d’organiser une consultation populaire en raison du non-respect des modalités prévues à cet effet par le Code."

Le président a ajouté qu’il n’appartient pas à la commission de se substituer à une autorité communale où à une autorité de tutelle et qu’en vertu du principe de l’autonomie communale, il n’appartient pas non plus à la commission, de se prononcer sur le bien-fondé de la fusion.

"La commission recommande à Monsieur Vaguet, s’il souhaite mettre en œuvre une consultation populaire locale, de le faire dans le respect des procédures prévues par le code de la démocratie locale, et décide de clore l’examen de la proposition", a conclu Philippe Courard, alors que la minorité bertognarde a relancé une nouvelle pétition. Mais que celle-ci, qui aurait déjà récolté les 20 % de signatures nécessaires, sera remise après le conseil communal de ce jeudi , où l’approbation de la fusion sera votée.

"Si la pétition est signée par au moins 20% de la population, le collège communal de Bertogne ne pourra pas faire l’économie d’une consultation populaire: elle devrait être programmée en septembre, a confié Philippe Courard, après la réunion de la commission. S’il ne l’organise pas, alors que la pétition est recevable, il commettrait une erreur de procédure qui pourrait aboutir à un vote négatif sur la fusion des deux communes au Parlement wallon."