Fusion Bastogne – Bertogne: la pétition en séance plénière du parlement wallon ce mercredi
La procédure lancée par la minorité de Bertogne, avec l’objectif d’organiser une consultation populaire sur la fusion avec la commune de Bastogne, se poursuit. Le dossier sera communiqué en séance plénière au Parlement wallon ce mercredi.
Publié le 18-05-2022 à 10h14 - Mis à jour le 18-05-2022 à 10h43
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Le chef de file de la minorité, Jacques Aubry, annonçait, en avril dernier, que son groupe avait décidé d’envoyer un dossier à la Région wallonne avec la pétition et la chronologie des démarches menées pour demander une consultation populaire. Ce dossier a été transmis au président du Parlement wallon.
La pétition a été jugée recevable par Jean-Claude Marcourt. La procédure prévoit qu’après avoir été communiquée en séance plénière – ce qui sera fait ce mercredi – elle soit inscrite à l’ordre du jour d’une prochaine réunion de la commission en charge des pouvoirs locaux. Lors de chaque séance plénière, l’ensemble des députés wallons sont informés des pétitions déposées.
La suite de la procédure? La commission des pouvoirs locaux pourra décider de demander l’avis du gouvernement ou de soumettre la question au médiateur.
Dans un délai de deux mois, la commission établira un rapport de ses travaux en mentionnant la réponse apportée. Cette pétition, lancée pour réclamer une consultation populaire, a, pour rappel, été signée par 1626 personnes, soit plus de 40% de la population de la commune de Bertogne.
Irrecevabilité
De son côté, Christophe Collignon, le ministre des Pouvoirs locaux, a répondu au collège communal de Bertogne lequel avait envoyé, à la Région, la délibération prise à la suite du dépôt de la pétition en mars dernier.
Le ministre confirme l’irrecevabilité de la demande de consultation populaire . Il explique, entre autres, que les signatures récoltées ne sont pas apposées sur le formulaire communiqué par l’administration communale, mais sur un document de pétition établi à l’adresse du président du Parlement wallon.