Bertogne : le ministre confirme l’irrecevabilité de la pétition pour une consultation populaire sur la fusion

Après avoir essuyé une première réponse d’irrecevabilité de la part du collège communal, la minorité bertognarde avait saisi le ministre, avec l’espoir de voir la décision finale changer.Mais il n’en sera rien, le ministre a confirmé la délibération du collège de Bertogne.La pétition, qui avait récolté pas moins de 1626 signatures (soit plus de 40% de la population de la commune, bien plus que les 20% exigés par le code de démocratie locale) n’a donc débouché sur rien.

Dans sa délibération, le ministre wallon cible les mêmes manquements relevés par la directrice générale Françoise Leroy et confirmé par le collège ensuite. "Le dispositif de la délibération est conforme aux prescriptions du Code de la démocratie localen ce qui concerne l’irrecevabilité de la demande" , indique le document remis à la Commune, avant de rappeler que le document doit être délivré par la Commune, contenir entre autres le nom de cette dernière ainsi que l’article 196 du code pénal et les signatures des demandeurs sur chaque page. La délibération indique que "les signatures récoltées sur le feuillet 2 à 72 ne sont pas apposées sur le formulaire communiqué par l’administration communale, mais sur un formulaire de pétition établi par les demandeurs à l’adresse du président du parlement wallonPar ailleurs, le formulaire ne reprend pas la question soumise à la consultation populaire, mais invite les signataires à demander l’organisation d’une consultation populaire." Dans ce document, Christophe Collignon indique également que la délibération du collège communal présente un côté péremptoire considérant qu’aucune consultation populaire ne peut être organisée. "En l’espèce, c’est bien l’irrecevabilité de la demande qui n’autorise pas l’organisation d’une consultation populaire.Ainsi, dans une logique orientée usagers, les modalités d’introduction d’une demande auraient pu être rappelées aux demandeurs dans l’hypothèse où ils souhaiteraient réitérer leur démarche" .

De son côté, la minorité s’étonne de la nouvelle, ayant reçu une information contraire. En effet, le président du parlement wallon, Jean-Claude Marcourt, devrait communiquer, ce jeudi, à l’ouverture de la séance plénière, qu’une pétition pour l’organisation d’une consultation populaire quant au projet de fusion Bastogne-Bertogne lui a été adressée et qu’elle devrait être envoyée à la Commission du logement et des pouvoirs locaux du parlement.

Rappelons que si le train de la fusion a démarré, il ne deviendra véritablement inarrêtable que lors du dépôt du dossier à la Région wallonne, dont la date butoir pour profiter des avantages financiers est fixée à fin octobre 2022.