Un agriculteur à Wardin a 5 mois pour démonter les 120 m de tuyaux dans sa pâture
Il avait réalisé ces travaux sans demander à l'Urbanisme de permis de modification du relief du sol et avait remblayé une grande partie du ruisseau passant dans sa parcelle. Il a été condamné à Arlon.
- Publié le 06-06-2023 à 07h00
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Le parquet a poursuivi devant le tribunal correctionnel d’Arlon un agriculteur habitant la Commune de Léglise et sa société en personne morale, pour ne pas avoir respecté les prescrits de l’Urbanisme. Il lui est reproché d’avoir à Wardin (Bastogne), "par l’apport de remblais sur un ruisseau canalisé dans des tuyaux sur une longueur totale de 183 mètres (donc un travail important), modifié le relief du sol sans permis (1re prévention). Et aussi d’avoir maintenu, sur ces parcelles, ces modifications du relief (2e prévention). Enfin, il lui est reproché d’avoir mis sous tuyaux ce ruisseau et d’avoir maintenu cette situation pendant des années, et cela en infraction au Code de l’eau (3e prévention)."
Le propriétaire des parcelles, un vieux monsieur de 92 ans, se retrouve également poursuivi devant le tribunal, pour avoir autorisé ces travaux de remblais afin d’améliorer ses terrains.
5 mois pour démonter les tuyaux
Pour la défense de l’agriculteur, Me Antoine Grégoire a d’abord fait valoir que "seuls deux tronçons du ruisseau, deux points de passage, sur une distance de 118 m, ont été mis sous tuyau. Un premier tronçon du ruisseau, soit 65 m, ayant déjà été mis sous tuyau en 1994, il y a près de trente ans. Mon client, agriculteur, a créé ces deux points de passage pour mieux exploiter sa culture, pour éviter de multiplier les points de passage dans ses parcelles. C’était donc un travail utile, qui n’était en rien réalisé pour maximaliser ses cultures".
Le parquet de son côté, via la substitut Anne-Charlotte Carlier, ainsi que le DNF demandent de remettre les lieux en état car ces travaux de remblais "ont eu trop d’impact sur la biodiversité des lieux." "Non, remettre le ruisseau dans son pristine état est trop compliqué", plaide l’avocat de la défense. C’est pourtant ce qui va se passer.
Dans son jugement rendu ce 5 juin, le tribunal correctionnel demande à l’agriculteur et à sa société de démonter les tuyaux et de remettre les choses en état dans un délai de 5 mois. Sinon, c’est la Région wallonne qui devra le faire et enverra la facture à l’agriculteur !
Le tribunal considère que l’agriculteur ne dit pas la vérité quand il affirme que "seuls quelques cm de terre ont été posés sur le tuyau du PVC". Selon le DNF, 275 m3 de terres de remblais auraient été utilisées. "On peut discuter la quantité exacte de remblais, mais il est certain que ces travaux ont été réalisés pour permettre à l’agriculteur d’utiliser de lourds engins agricoles sur la parcelle. Sans un enfouissement considérable et une bonne protection de terre et de gravier, le tuyau en PVC serait bien sûr écrasé dès le premier passage de la moissonneuse ou de la charrue", indique le juge Nazé dans son jugement.
Le propriétaire âgé du terrain, lui, bénéficie de la suspension du prononcé.