L'avocate de Jean-Marc Decker, de Bastogne : "Le jugement à Marseille est corporatiste et blanchit l'administration"

Je vous répondrai tout d’abord que je suis très mécontente car nous, avocats, devons attendre lundi pour recevoir les motivations du tribunal. Or la presse, l’AFP, a été informée dès le 11 janvier de ce jugement.

Et sur la hauteur de la peine, 4 ans avec sursis ?

C’est une décision extrêmement sévère à l’égard de M. Decker, d’autant plus qu’il a été relaxé pour les faits de falsification administrative. On lui reprochait d’avoir amené à l’abattoir des chevaux qui étaient accompagnés de documents falsifiés, mais le jugement estime qu’il n’a pas commis ces faux.

4 ans, dont 2 avec sursis, c’est une peine bien trop lourde, qui vient blanchir l’administration. Celle-ci n’a jamais appliqué les réglementations européennes déconnectées de la réalité. On avait des directives européennes qui étaient appliquées différemment selon chaque abattoir.

Pour moi, quand je vois qu’un vétérinaire d’abattoir s’en sort avec 1 an avec sursis, cela démontre que ce jugement se paye une bonne conscience publique et protège le corporatisme de l’administration !

Ferez-vous appel ?

Nous avons un délai de 10 jours pour décider. Mais nous pouvons aussi faire un appel conservatoire, qui nous laisse un délai un peu plus long.

Jean-Marc Decker devra-t-il passer deux ans en prison effective à Marseille ?

L’exécution du jugement sera confiée à la Belgique, mais en principe il devra prester ces deux ans avec bracelet électronique, en Belgique.

Est-il concerné par leux autres affaires en cours à Marseille, toujours pour fraudes à l’abattage de chevaux ?

Non, M. Decker n’a rien à voir avec ces faits français.