Une plainte pour non respect du huis clos au conseil communal de Bastogne

Ce mercredi en fin de matinée, les élus bastognards étaient officiellement convoqués en urgence pour un conseil communal, à huis clos, le soir même, à la salle des fêtes de l’Hôtel de Ville.

Une plainte pour non respect du huis clos au conseil communal de Bastogne
Le dernier conseil communal s’est tenu en visioconférence.
X.C.

La Commune de Bastogne a révélé en soirée l'objet de cette séance, dans un court communiqué: «Suite à une plainte, le collège communal de Bastogne informe qu'il a été dans l'obligation de transmettre au procureur du roi pour toutes fins utiles tous les renseignements relatifs à une suspicion de non-respect du huis clos par un membre du Conseil communal».

Le huis clos, qui se déroule après la partie publique de la séance, est d’application lorsqu’il s’agit de questions concernant des personnes.

Le conseil communal de Bastogne s’est réuni en visioconférence voilà une semaine, le mercredi 27 janvier. Le huis clos y concernait des nominations, congés, démissions, etc. dans l’enseignement fondamental et, surtout, à l’ICET.

Les plus consultés depuis 24h