Jean-Pierre Lutgen et Ice-Watch renvoyés devant le juge

L'outrage en question est le fait d'avoir insulté un fonctionnaire public dans le cadre de ses missions, en l'occurrence un contrôleur des travaux à l'administration wallonne, à qui Jean-Pierre Lutgen avait adressé un mail, «lui suggérant la vision d'un film relatif aux expériences de Milgram» (expérience de psychologie visant à tester la soumission d'un individu à l'autorité).

Absence de permis

Soyons donc bien clairs: Jean-Pierre Lutgen et la SA Ice qu’il dirige sont toujours présumés innocents à ce stade de la procédure et contesteront vraisemblablement devant le juge du fond les charges pesant contre eux.

Mais en attendant, la Justice a émis un signal fort ce 27 juillet en chambre du conseil du tribunal de 1re instance du Luxembourg: le président Luc Lambrecht, suivant en cela les réquisitions de Jean-Noël Kraewinkels, substitut du procureur général près la cour d’appel de Liège, a estimé que les charges concernant M. Lutgen et son entreprise étaient suffisantes pour les renvoyer devant le tribunal correctionnel.

Les infractions relatives à l'urbanisme concernent la réalisation d'un parking en surface au centre de Bastogne «sans aucun permis d'urbanisme, pourtant obligatoire pour un tel ouvrage», peut-on lire dans l'ordonnance rendue vendredi à Marche.

Les travaux concernaient, «après avoir démoli deux bâtiments préexistants, la réalisation d'une surface de parking à ciel ouvert avec une rampe d'accès montante, alors que ces parcelles sont couvertures par un permis d'urbanisme décerné par le collège communal de Bastogne le 30 août 2013 qui impose, sur celles-ci, la construction de nouveaux bâtiments et la réalisation d'un parking souterrain immédiatement après la démolition des bâtiments préexistants.»

Un arrêt de la cour d'appel de mai 2014 avait pourtant été favorable à Jean-Pierre Lutgen et avait ordonné la suppression de l'ordre d'interruption des travaux. « Mais cet arrêt de la cour d'appel ne crée pas d'obstacle à ce que le moment venu, le juge du fond considère qu'il n'y avait pas de permis d'urbanisme», soutient la chambre du conseil à Marche.

Non-lieu pour l’échevin Collignon et les fonctionnaires

On notera aussi que la chambre du conseil estime qu’il n‘y a pas lieu de renvoyer devant le tribunal correctionnel les fonctionnaires de l’urbanisme pour des faux en écriture. De même, un non-lieu est prononcé en faveur de ces fonctionnaires ainsi que l’échevin Philippe Collignon, de Bastogne, pour de prétendus faits de dénonciation calomnieuse.

La Ville de Bastogne se réjouit

La Ville a réagi à cette information dans un communiqué.

«La justice a tranché. Les accusations de Jean-Pierre Lutgen sont totalement infondées.Depuis de nombreuses années, Jean-Pierre Lutgen s’emploie à laisser croire que la Commune de Bastogne et Philippe Collignon lui mettent des bâtons dans les roues et qu’il est victime d’acharnement de leur part. Ces accusations régulières, diffamatoires, mensongères, ont été proférées à de nombreuses reprises en public et dans la presse.

M. Jean-Pierre Lutgen et la S.A. ICE ont également attaqué, cette fois en justice, Philippe Collignon en tant que représentant de la Commune de Bastogne, allant jusqu’à lui réclamer 2 500 000€ pour avoir soi-disant fait arrêter les travaux de rénovation de leur bâtiment à la place McAuliffe.

Après quatre ans d’enquête, la Justice constate et décide que les accusations de Jean-Pierre Lutgen à l’égard de Philippe Collignon sont infondées.

En effet, le non-lieu prononcé ce 27 juillet par la chambre du conseil du tribunal de 1re instance du Luxembourg balaye les accusations portées par Jean-Pierre Lutgen. Cette décision rend ainsi justice à l’impartialité qui guide constamment l’action de la Commune de Bastogne, et ce quel que soit le citoyen qui la sollicite»,termine le communiqué.