L’entrepreneur d’Aubange a fraudé pour emprunter 590 000€ : suspension du prononcé malgré l’escroquerie
Un entrepreneur aubangeois, qui a émis des fausses factures pour obtenir un emprunt bancaire de 590 000 €, se retrouve en faillite.
Publié le 25-05-2023 à 22h15
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La société de construction de bâtiments d’un entrepreneur de 65 ans d’Aubange a été déclarée en faillite. Son gérant est poursuivi devant le tribunal correctionnel d’Arlon pour escroquerie et recel.
Il est en aveux d’avoir émis des fausses factures pour un montant de 590 000 €. Ces faux lui ont permis d’obtenir un crédit bancaire du même montant auprès de BNP Paribas Fortis.
Il est également poursuivi pour avoir volé et utilisé une pelleteuse pendant deux ans. Il reconnaît l’avoir utilisé, mais nie l’avoir volé. Il prétend l’avoir acheté à une personne inconnue qui ne lui a pas délivré de facture.
Le ministère public, représenté par la procureure du roi Sarah Pollet, avait requis lors de l’instruction d’audience, une peine de 14 mois d’emprisonnement et 8 000 € d’amende.
Une suspension du prononcé n’est pas un cadeau
Dans un jugement de onze pages, le juge André Jordant a scindé les deux dossiers. Il a d’abord considéré les préventions d’escroquerie établies: "L’intention frauduleuse est bien présente dès lors que le prévenu a sciemment trompé la banque avec des fausses factures pour obtenir la libération des fonds qui n’aurait pas eu lieu sans cela".
Au niveau de la peine, le tribunal a estimé que le prévenu est dans une situation précaire tant matériellement que psychologiquement. Le juge a longuement expliqué sa décision de lui accorder une suspension du prononcé pour une période de cinq ans. "Il convient de relever que la suspension du prononcé ne peut être réduite à une simple mesure de faveur, a-t-il justifié dans ses attendus. Ceci n’est ni un cadeau, ni un acquittement, mais une mise à l’épreuve. En outre, le fait de comparaître devant un tribunal, de devoir se défendre à l’aide d’un conseil, de payer des frais de justice, d’indemniser les victimes, etc. sont des sanctions indirectes."
En ce qui concerne le vol et le recel de la pelleteuse, le juge estime qu’il y a un doute sur l’élément moral de l’infraction qui doit bénéficier au prévenu. Il a été acquitté dans ce deuxième dossier.
Sur le plan civil, la banque BNP Paribas Fortis réclame 463 605,67 €, le solde impayé de l’emprunt de 590 000 €. Le juge n’a cependant accordé qu’un euro provisionnel à la banque, estimant que les pièces remises étaient trop sommaires.