La Ville d'Arlon introduit son recours au Conseil d'Etat contre le permis pour l'hôpital de Houdemont!
C'est fait depuis ce lundi 18 septembre. La Ville d'Arlon a déposé un recours en annulation contre le permis unique délivré par les ministres Borsus et Tellier (RW) le 19 juillet dernier.
- Publié le 19-09-2023 à 09h59
- Mis à jour le 19-09-2023 à 10h33
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"Si Arlon souhaite déposer son recours devant le Conseil d’État à la suite de l’octroi du permis unique pour la construction du nouvel hôpital à Houdemont par les ministres Borsus (MR) et Tellier (Écolo), il doit le faire avant le 20 septembre." Notre journal publiait cette information le 22 août dernier.
Cette échéance est arrivée.
Nous apprenons que ce lundi, la Ville d’Arlon a effectivement déposé un recours en annulation contre la décision d’octroi du permis délivré par les ministres wallons le 19 juillet, décision qui n’avait pas suivi l’avis du fonctionnaire délégué à l’urbanisme ni la chambre de recours quelques semaines plus tard, mais qui impose toutefois à l’intercommunale Vivalia de recéder plusieurs ha de terres à Houdemont à des fins agricoles.
Pas de requête en suspension pour l’instant
Le 31 août, le conseil communal d’Arlon, unanime, avait décidé d’introduire un recours conservatoire auprès du Conseil d’État, si les négociations n’aboutissaient pas avec Vivalia en vue de créer un site polyclinique ambitieux pour Arlon.
Dans la foulée, dès le lendemain matin, le gouverneur de la province décidait de suspendre la réunion programmée le jour même, 1er septembre, entre la direction de Vivalia et les bourgmestres de l’arrondissement d’Arlon, réunion où le gouverneur servait de coordinateur et médiateur.
La confiance entre les parties semble durablement rompue car depuis lors, plus aucune réunion n’a eu lieu.
C’est donc assez logiquement que ce lundi 18 septembre, la Ville d’Arlon a introduit un recours en annulation au Conseil d’État.
Pourquoi en annulation et pas suspensif ?
"Parce que la décision d’octroi du permis unique peut pleinement sortir ses effets maintenant et que nous n’avions aucune chance de pouvoir plaider l’urgence pour obtenir la suspension, répond Vincent Magnus, bourgmestre d’Arlon, en concertation avec le conseil de la Ville, Me Jean Bourtembourg. En revanche, en cours de procédure, outre notre recours en annulation qui devra être examiné au fond par le Conseil d’État, nous pourrons toujours, le cas échéant, introduire une demande en suspension contre un acte précis, par exemple la désignation d’un soumissionnaire pour des travaux à l’hôpital de Houdemont ou lors d’une notification à des entreprises."
La bataille juridique ne fait donc que commencer.
Espérons, au-delà de toutes ces péripéties, que personne n’oubliera le véritable enjeu qui reste la qualité de santé des habitants de la province de Luxembourg.