L’INDA veut licencier le prof "antivax" pour faute grave
L’enseignant, militant coronasceptique, a notamment distribué des tracts à ses élèves. Le Pouvoir organisateur de l’INDA propose de le licencier pour faute grave. Il va introduire un recours.
/cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/ipmgroup/XOHXKRDIDFEWNJYNFJIDBWP3AA.jpg)
Publié le 24-02-2023 à 06h23
:focal(545x417.5:555x407.5)/cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/ipmgroup/EP7EYQGSDFE4XOXE5BRJE7ZXFU.jpg)
Licencier un prof pour faute grave, ce n’est pas commun. Encore moins, lorsque ce licenciement intervient sur fond de crise sanitaire Covid-19 et de vaccination. Précisons d’emblée, la décision de licenciement n’est pas encore définitive. Il s’agit d’une "proposition" du Pouvoir organisateur de l’école. Des possibilités de recours existent que le prof compte bien utiliser.
Nous avons déjà parlé de cette affaire délicate. Un prof de français de l’Institut Notre-Dame d’Arlon, Emmanuel Herbin, a distribué des tracts à ses élèves, cherchant notamment à les convaincre de se dévacciner, recette à l’appui. L’enseignant considère la gestion de la crise sanitaire comme une grande manipulation de l’opinion publique.
Ses prises de position dépassent largement le cadre privé, puisqu’il les clame haut et fort sur les réseaux sociaux, dans l’école, ainsi que dans la presse. Le coronavirus ? "Moi, je l’appelle le coronacircus. C’est une vaste magouille qui n’a rien à voir avec un problème de santé", avait-il déclaré à nos confrères de Sudinfo.
Convoqué une première fois par la direction en mars 2022, rappelé à l’ordre, il persiste et signe dans cette voie. Une procédure disciplinaire a donc été entamée fin d’année 2022 à l’encontre du prof, qui jouissait avant la pandémie d’une excellente réputation au sein de l’école et auprès de ses élèves. Il a été suspendu préventivement début d’année 2023.
Entre-temps, la ministre Caroline Désir a demandé qu’une inspection soit menée au sein de l’établissement.
Une proposition
Dans le cadre de la procédure disciplinaire, le PO de l’INDA a notifié la semaine dernière à l’intéressé sa proposition de licenciement pour faute grave.
"Propose", car l’enseignant peut introduire un recours auprès d’une chambre des recours qui siège à Bruxelles. Ce qu’il va faire. Cette chambre émettra un avis sur la sanction proposée par le PO, qui rendra ensuite sa décision définitive. La procédure va donc encore durer quelques mois. Sans compter que le tribunal du travail peut par la suite être saisi.
Le PO estime que l’enseignant n’a pas respecté le décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l’enseignement libre subventionné, plus particulièrement les articles 14, 15 et 16. Entre autres, d’avoir nui à la sécurité des élèves, les avoir utilisés à des fins de propagande politique, d’avoir compromis l’honneur et la dignité de sa fonction.
"Il a le droit de penser et de dire ce qu’il veut, mais pas en utilisant son rôle d’enseignant, pas en distribuant des tracts au sein de l’établissement et à ses élèves, explique Me Hervé Deckers, avocat du Pouvoir organisateur de l’INDA. Cette propagande au sein d’un établissement scolaire est totalement inacceptable. Il a été mis en garde à plusieurs reprises. Il a choisi une voie qui ne pouvait qu’aboutir à une rupture de confiance avec son employeur. "
Surpris de la sanction
"Nous avons été surpris, c’est la sanction la plus lourde qui puisse être prononcée. Elle est rare, commente Me Damien Dillenbourg, l’avocat de l’enseignant. D’où le fait que nous allons introduire un recours. Nous avons des motifs à faire valoir."
Quels motifs ? L’avocat n’en dira pas plus, réservant ses arguments pour la Chambre des recours. "Nous ne voulons surtout pas mettre de l’huile sur le feu. C’est complètement contre-productif. Nous faisons confiance aux voies de recours organisées par la loi. Je ne vais pas faire le débat par voie de presse."
"La problématique est sensible et complexe, et mérite des nuances, au regard de la liberté d’expression dont jouit tout citoyen", précise toutefois l’avocat, ancien procureur du roi du Luxembourg. En sachant que cette liberté d’expression à des limites. Le prof estime, lui, ne pas les avoir franchies, et avoir simplement informé ses élèves, et développé leur esprit critique.
"Pour le moment, le dialogue est rompu. Je ne désespère pas de le rouvrir à un moment, et que tout le monde puisse se mettre autour d’une table afin de trouver la solution la plus opportune ", commente Me Dillenbourg.
Sur les réseaux sociaux, un groupe de soutien s’est constitué autour du prof, à travers la mouvance coronasceptique en francophonie.
Un licenciement de ce type ne serait pas une première à l’échelle européenne. En Suisse, une enseignante a été licenciée pour avoir tenu le même genre de position.