Trottoir verglacé devant l'hôpital d'Arlon : 5 ans après, un habitant de Messancy obtient réparation à Liège

Mais un récent arrêt rendu par la 20echambre civile de la cour d’appel de Liège nous amène à replonger dans les affres de l’hiver.

Les faits remontent au 15janvier 2017.Vers 6h 30du matin, Christian Schockmel, habitant d’Habergy (Messancy), amenait son épouse, connaissant des problèmes de mobilité, devant la porte d’entrée principale de l’hôpital d’Arlon. Il existe à cet endroit une zone de parking à durée limitée permettant aux personnes présentant des problèmes de mobilité d’avoir accès à l’hôpital.

L’habitant de Messancy pousse une chaise roulante mais las, il glisse sur le trottoir verglacé et se blesse grièvement (fracture de la cheville). La victime a demandé l’intervention de l’assureur en responsabilité civile de l’hôpital d’Arlon, la société Ethias, pour tous les frais médicaux importants liés à sa fracture et aux soins qui en ont résulté.

M.Schockmel, et son avocat, MeMarc Kauten, estimaient que la responsabilité de l’hôpital était engagée car le trottoir était verglacé et aucun salage n’avait été réalisé par les ouvriers de Vivalia à cet endroit.

La compagnie Ethias a réfuté toute responsabilité, arguant du fait que la victime aurait glissé sur "une plaque de boue mélangée à de la neige" .

Le litige s’est retrouvé devant le tribunal civil d’Arlon, qui dans un jugement du 24mars 2021, a donné raison à la compagnie Ethias.

Le tribunal arlonais a estimé que Vivalia avait agi comme tout hôpital normalement prudent et diligent.Qu’en l’occurrence, "il ne peut être raisonnablement exigé d’un hôpital que l’ensemble de son parking et ses chemins d’accès soient parfaitement dégagés et salés et qu’aucune partie de ceux-ci ne soit glissante à la suite de conditions météo hivernales, en particulier à une heure aussi matinale telle 6h 30 du matin".

Ethias et Vivalia condamnés à Liège

MeKauten a fait appel de cette décision et bien lui en a pris puisqu’il y a quelques jours, la cour d’appel de Liège a rendu un arrêt qui réforme le jugement arlonais.

La juridiction liégeoise considère que les conditions hivernales nécessitaient l’intervention de salage sur les accès proches de l’hôpital, dès 6h du matin. "Le trottoir dont Vivalia avait la garde présentait bien une caractéristique anormale, constitutive d’un vice, de nature à tromper la légitime confiance des usagers" , stipule la cour d’appel.

La responsabilité de la SA Ethias est dès lors engagée et celle-ci devra verser un montant provisionnel de 5000 € à la victime.Au surplus, un expert médical a été désigné.