À la tête d’un réseau de fraude à l’assurance, Fabrice Dorpel écope de deux ans de prison

Des voitures volontairement accidentées

Le modus operandi était toujours le même: des voitures neuves étaient surfacturées avant d’être volontairement accidentées, puis déclarées totalement sinistrées. Les assureurs ont remboursé chaque fois le montant surfacturé, alors que le garage établissait une note de crédit a posteriori.

Un casier long comme le bras

Principale tête pensante de cette fraude à l’assurance, Fabrice Dorpel, 50 ans, domicilié à Arlon et au casier judiciaire fourni, principalement pour des infractions financières et des faux en écriture. Par le passé, avec son acolyte habituel, Kevin Robert, un Virtonnais de 32 ans, il a été condamné, entre autres, dans la faillite frauduleuse de la SA Pizzeria Express de Virton. Outre les faits cités ci-dessus, les deux hommes sont aussi prévenus de l’accusation de blanchiment d’argent, suspectés d’avoir payé les voitures en cash avec l’argent dégagé de la faillite.

Les faits remontant aux années 2010 à 2013, le bataillon d’avocats de la défense a insisté sur une éventuelle prescription ou, à tout le moins, sur le dépassement du délai raisonnable.

Lors de l’audience d’instruction, Me Renaud Molders-Pierre, l’avocat de Fabrice Dorpel, a refusé de plaider sur le fond, estimant que son client ne bénéficiait pas d’un procès équitable, parce qu’une convocation devant la chambre du conseil, par lettre recommandée, ne lui avait pas été signifiée dans les formes. De son côté, le prévenu Fabrice Dorpel a décidé de faire valoir son droit au silence et n’a jamais collaboré à l’enquête.

Le tribunal a jugé que rien ne permettait de dire que "les droits du prévenu Dorpel auraient été irrémédiablement viciés et qu'il aurait été privé d'un procès équitable".

L'avocat de Kevin Robert et la majorité de ses confrères défendant des prévenus impliqués à titres divers, ont plaidé le dépassement du délai raisonnable. Le tribunal a suivi ceux qui plaidaient la prescription quand elle était conforme à la loi et a reconnu "que vu le temps consacré à un dossier complexe, le dépassement du délai raisonnable était établi".

Simple déclaration de culpabilité

La juge a rappelé la loi quand la Justice se rend trop lentement: "S'il y a dépassement du délai raisonnable, le juge peut condamner par une simple déclaration de culpabilité ou prononcer une peine inférieure à celle prévue par la loi. Une simple déclaration de culpabilité ne dispense pas le prévenu des confiscations (le remboursement des avantages perçus indûment), au contraire d'une suspension simple du prononcé."

Elle a également écarté plusieurs préventions estimant que le doute devait bénéficier à certains prévenus.

Seuls quatre prévenus ont été condamnés à des peines, les autres ont bénéficié d’acquittements purs et simples, de suspensions simples du prononcé ou de simples déclarations de culpabilité.

Le tribunal a déclaré l’action publique éteinte lorsque la prescription était établie, ce qui est, entre autres, le cas du garagiste gaumais concerné et de la mère de Fabrice Dorpel.

Les préventions de blanchiment ont été déclarées irrecevables. Dorpel et Robert sont acquittés pour ces préventions.

L’état de récidive n’a été retenu que dans le cas de Fabrice Dorpel et de Vincent Richard.