Incitation au racisme: l'accompagnatrice de train acquittée à Arlon

Poursuivie devant le tribunal correctionnel d'Arlon pour incitation à la discrimination, une accompagnatrice de train a bénéficié d'un jugement d'acquittement ce lundi.

D.Z.
Incitation au racisme: l'accompagnatrice de train acquittée à Arlon
Poursuivie pour incitation à la discrimination, la prévenue a été acquittée ce lundi à Arlon. ©EdA - 501136945148

Un jugement qui va sans doute surprendre, mais qui semble cependant cohérent en regard des termes de la loi.

Ce lundi matin, le tribunal correctionnel d’Arlon a acquitté une accompagnatrice de train de la SNCB pour des propos racistes qu’elle aurait tenus à l’égard d’un voyageur, le 11 avril 2019 dans le train qui circulait d’Athus vers Virton.

À la suite des propos houleux échangés entre l'accompagnatrice et le voyageur - qui était resté de très longues minutes dans les toilettes et refusait d'en sortir - le train avait fait arrêt à Aubange et des policiers étaient montés à bord, prenant la déposition de l'accompagnatrice qui n'était toujours pas calmée.

Pas d’incitation à la discrimination

Le parquet, via le substitut Yannick Rosart, avait requis le mois passé une peine de 6 mois de prison contre la prévenue, considérant que les mots qu’elle avait employés devant les forces de l’ordre et à l’égard du voyageur, «Sale race», «Black», «Racaille» étaient indignes d’une représentante d’un service public.

Dans son jugement rendu ce lundi, la juge Florence Brilot estime elle aussi que la prévenue a fait preuve d'un «comportement tout à fait inadéquat et gravement injurieux».

Pourquoi l’accompagnatrice de train n’est-elle pas condamnée alors?

Parce que ses agissements et ses propos ne constituent pas une incitation à la discrimination, au sens de l’article 20 de la loi du 30 juillet 1981.

En effet, la prévenue était poursuivie précisément pour «incitation à la discrimination».

Or, pour qu'il y ait incitation, il aurait fallu qu'il y ait «encouragement à, pousser à, inciter, attiser, soulever ou provoquer à la discrimination de sorte que les actes posés et les paroles prononcées l'aient été dans cette intention.» Dans cette affaire, la juge estime que l'examen du dossier pénal ne permet pas d'établir que la prévenue ait eu cette intention.

En outre, les injures (notamment raciales) «par faits, écrits, images ou emblèmes,, prévues aux articles 448 et 453 bis du Code pénal ne sont recevables que sur plainte préalable des personnes concernées». Dans le cas présent, il n'y a eu aucune plainte de la part de ces voyageurs sur la ligne ferroviaire Athus-Virton.

Le tribunal estime donc les faits non établis et en acquitte l’accompagnatrice de train.