La justice tournera au ralenti

Procès d’assises reporté

Une mesure particulière a aussi été prise concernant le prochain procès qui devait s’ouvrir devant la cour d’assises à Arlon, le 30 mars. Jordan Deleuze aurait dû être jugé pour l’assassinat de Freddy Bontemps à Arlon en décembre 2017. Mais le procès est reporté. Les citoyens qui ont été appelés comme candidats jurés ne doivent non plus pas se présenter à l’audience qui était prévue pour constitution du jury le 25 mars.

La plupart des dossiers remis

Les dispositions pour les tribunaux entrent en vigueur ce lundi 16 mars et sont d'application jusqu'au 3 avril. Les jugements à prononcer le seront. Mais pour le reste, les audiences sont limitées au minimum. «Les présidents des chambres veilleront à siéger dans des locaux spacieux et aérables», précise l'ordonnance.

Les affaires qui seront quand même traitées devant le tribunal correctionnel concerneront des détenus, ou bien des dossiers pour lesquels le ministère public justifie d’une urgence particulière, à apprécier par le président de la chambre du tribunal saisie (notamment en matière de délinquance sexuelle, de personnes récidivistes et présumées dangereuses, ou en cas de risque grave de prescription). Les personnes concernées en seront informées. Pour le reste, les dossiers seront reportés d’office.

À noter que les juges d’instructions continuent bien d’exercer et que les chambres du conseil – où le huis clos est la règle – continueront de siéger pour ce qui concerne des détenus. Cette instance examine les mandats d’arrêts et renvois devant le tribunal.

Pour le tribunal de la famille, les justiciables et les avocats sont invités à ne pas comparaître. En règle générale, tout sera remis. Les procédures écrites continueront d’être traitées (comme les divorces par consentement mutuel). Ces règles valent aussi en matières civiles.

En matière de jeunesse, les audiences protectionnelles sont maintenues, sauf pour les dossiers mettant en cause des mineurs pour des faits qualifiés infractions qui seront reportés d'office. «Les parties sont dispensées de comparaître personnellement, à la condition qu'elles soient représentées par un avocat, sauf au juge à ordonner leur comparution», stipule l'ordonnance.

Des dispositions spécifiques doivent être prises pour le tribunal de police et les justices de paix en Luxembourg. Mais à l’heure de boucler cette édition, elles n’avaient pas encore été communiquées.

Du côté des avocats, l'Ordre des barreaux francophone et germanophone de Belgique a entrepris de compiler sur son site internet www.avocats.be des différentes juridictions.