La zone de police de Gaume aimerait acquérir des bodycams
Les différents conseils communaux de la zone de police de Gaume devront voter l’accord de principe pour l’utilisation des bodycams.
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- Publié le 09-06-2023 à 06h00
- Mis à jour le 09-06-2023 à 13h10
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Après l’achat de drones en 2021, la zone de police de Gaume poursuit son amélioration technologique. Jean-Yves Schul, le chef de corps, souhaiterait équiper ses policiers/policières d’intervention d’une bodycam, une sorte de caméra individuelle. "Nous avons fait un séminaire sur la première valeur de notre zone qui est le respect mutuel. On avait centré les discussions sur les déviances commises à l’encontre des policiers et la bodycam est arrivée au cœur du débat", explique-t-il.
Un premier sondage préalable avait été réalisé au sein de la zone où 50% du personnel était pour cette utilisation, l’autre moitié étant, de facto, contre. "Désormais, nous faisons face à une grande unanimité au niveau de la zone. Les caméras viendraient s’ajouter à notre plan d’action 2023", ajoute-t-il.
Une phase de test
Si tous les conseils communaux marquent leur accord de principe, une phase de test, avec 8 caméras, sera lancée. À terme, la zone souhaite se doter d’une trentaine de caméras. Coût estimé du projet (caméras et matériels informatiques): environ 25 000 euros. "Nous irions vers une utilisation pour le corps d’intervention où les membres du personnel devront filmer toute intervention ou interaction susceptible de générer des tensions (agressivité, contrôle routier, violences intrafamiliales…) Ils actionneront l’enregistrement après avoir prévenu oralement le citoyen. Cette caméra doit être portée par un membre de la police identifiable (uniforme ou brassard). Le Procureur du roi a été averti de notre projet", confirme Jean-Yves Schul.
La première phase sera donc consacrée à des tests sporadiques avant une mise en œuvre généralisée prévue, si tout va bien, dans le courant du mois de septembre 2023. "L’idéal serait aussi d’avoir l’accord de principe des communes voisines. Car, si nous sommes appelés en renfort sur d’autres zones, nous avons besoin de cet accord", précise le chef de corps.
Un cadre légal strict
L’usage de cet outil est très réglementé. Jean-Yves Schul souhaite insister sur la bonne gestion de ce dispositif. "Un policier pourra filmer à l’intérieur ou à l’extérieur, sans demander l’avis d’un citoyen. Il doit néanmoins le prévenir. Par contre, on ne pourra pas filmer une fouille ou quelque chose qui pourrait porter atteinte à l’intimité. Personne d’autre que le policier en question ne pourra visionner les images. Il en a besoin pour rédiger son procès-verbal. Néanmoins, un supérieur hiérarchique, un magistrat ou un responsable de la protection des données pourra le faire si besoin", ajoute-t-il.
Les images seront conservées un mois avec un maximum d’un an. Dans le cadre de rébellions, par exemple, le Procureur du roi ou un Juge d'instruction pourra ordonner la saisie de la séquence pour alimenter le dossier. Si un citoyen se sent lésé, il pourra porter plainte et éventuellement consulter les images, qui seront ajoutées au dossier, via son avocat. Une consultation des images "à la carte" n’est pas possible. Actuellement, les communes d’Etalle, de Tintigny et de Rouvroy ont marqué leur accord de principe. On attend encore la réponse de Virton, Florenville, Meix-devant-Virton et Chiny.
Infos: zp.gaume.dpo@police.belgium.eu