Course-poursuite à 150 km/h en Gaume: une condamnation partielle
Belge, mais habitant en France, un courtier d’assurance arlonais échappe à des mesures obligatoires en Belgique, mais inapplicables en France.
- Publié le 01-06-2023 à 14h19
- Mis à jour le 01-06-2023 à 14h20
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Un Belge de 28 ans, courtier d’assurances dans le Sud-Luxembourg, mais domicilié à Gorcy, juste du côté français à proximité de Musson, a échappé à une sanction à laquelle il aurait été condamné, s’il était domicilié de l’autre côté la frontière Son jugement montre à souhait, que même en matière judiciaire, les législations sont loin d’être à l’unisson en Europe.
Le prévenu est poursuivi pour avoir échappé à un contrôle routier dans la région de Virton. Le 28 mars 2021 à minuit, en sortant du poste de police, une brigade a constaté qu’une Peugeot 208 roulait à une allure folle dans une zone limitée à 30 km/h.
La poursuite, d’abord dans les rues du centre de la capitale de la Gaume s’est entamée à 120 km/h, puis dans les petites routes qui relient les villages avoisinants, des points à 150 km/h ont été enregistrées. C’est finalement à Villers-la-Loue que le Fangio de la nuit gaumaise s’est immobilisé. Il a reconnu avoir bu deux bières chez un copain, puis un Orval à l’apéro et six ou sept verres de vin au restaurant. L’alcotest a indiqué un taux de 2,61 grammes par litre de sang. Son permis lui a été retiré sur le champ pour une durée de 15 jours.
Sursis sans conditions probatoires
Récidiviste, le chauffard a été condamné en première instance par le tribunal de police à trois mois de prison, 3 200 € d’amende et une déchéance du permis de conduire de trois mois et 300 € de frais judiciaires. Son avocat, Me Pierre Neyens, a fait appel de la décision, souhaitant obtenir un sursis probatoire.
La loi belge impose au juge de conditionner la récupération d’un permis de conduire par un récidiviste, à la réussite des quatre examens et à la pose d’un alcolock. "Cette mesure est inapplicable en France dès lors qu’elle implique des mesures de contrôle et de formation", constate les attendus du jugement.
L’assureur se voit donc accorder un sursis simple de trois ans, sans conditions probatoires, pour la peine d’emprisonnement, pour la moitié de la peine d’amende et pour la déchéance. Il échappe aux examens et à l’alcolock. Le tribunal a tenu compte de son amendement et du besoin professionnel impératif de sa voiture. Il semble aussi s’être réellement repris en main au vu des analyses sanguines produites par son avocat et qui démontrent son abstinence à l’alcool depuis les faits.