Vielsalm: une transaction met fin au litige entre Idélux et la Commune

"En 1993, Idélux a entrepris des démarches pour accueillir de nouveaux investisseurs sur le territoire de la commune de Vielsalm, a rappelé le 1er échevin. Ces démarches ont abouti au projet d’installation de l’entreprise Spano sur la zone industrielle de Burtonville avec, à la clé, une centaine d’emplois directs. Idélux a demandé à la commune de couvrir la partie non subsidiée. Le collège a marqué son accord en septembre 1994 mais cette délibération n’a pas été portée à l’approbation du conseil communal et l’argent, soit environ 760 000 €, n’a jamais été versé. En 2003, Idélux a porté l’affaire en justice. Or, la juge n’a pas tranché et a désigné un expert. Une conciliation a finalement permis de rapprocher les points de vue et a débouché sur une transaction d’un montant de 208 420 €."

Le conseiller Jacques Gennen, qui était bourgmestre en 1994, a rappelé pourquoi, à l’époque, le collège avait fait savoir à l’intercommunale que la Commune n’était pas liée par la délibération de principe du collège. "La décision de principe reposait sur la vente de terrains à la société Spano. En effet, cette vente permettait à la commune de recevoir après cinq années d’exonération une recette en centimes additionnels au précompte immobilier. Or, le 29 mars 1996, le CA d’Idélux a mis à néant la décision de vente et l’a transformée en un contrat de location financement. Or, ce nouveau montage juridique, toujours d’actualité, a privé la Commune de cette recette importante."

"30 ans plus tard, il fallait en finir"

Reste que l’ancien bourgmestre a qualifié la transaction de satisfaisante dans le sens où si l’intercommunale avait poursuivi et gagné l’action en justice, la Commune aurait sans doute dû débourser un montant bien plus important avec les intérêts. "Près de trente ans plus tard, il faut en finir et mettre un terme à ce litige. L’expert a bien fait son travail et le résultat de la conciliation satisfait les deux parties", a-t-il ajouté.

Le conseiller François Rion a rappelé que dès le départ le conseil communal n’avait pas marqué son accord sur l’intervention financière demandée par l’intercommunale et qu’il était logique que la Commune, privée de rentrées, ne paie pas. "Je suis très étonné que la juge n’ait jamais tranché. Nous n’avons pas combattu comme nous aurions dû le faire car le président d’Idélux est ici et se trouvait dans une situation inconfortable. Non seulement, la Commune a été privée de rentrées mais, en plus, elle doit financer la réfection des routes dégradées par le charroi du zoning."

En conclusion, Thibault Willem a indiqué que si la juge n’a pas tranché, les parties ont fini par se mettre d’accord, précisant que le montage d’Idélux a permis d’attirer une entreprise importante et de créer de nombreux emplois qui font tourner l’économie locale. La convention transactionnelle a été approuvée à l’unanimité.