Grand-Duché de Luxembourg : un projet de loi favorisant l’inclusion des travailleurs frontaliers

Face à ce constat, l’inclusion de la population d’origine étrangère semble devenir un enjeu majeur pour le Grand-Duché de Luxembourg. Il existe d’ailleurs, depuis 1993, un Conseil National pour les Étrangers (CNE). "Nous travaillons en collaboration directe avec la ministre chargée de l’intégration. Aujourd’hui, nous rendons des avis au gouvernement, mais notre souhait est de devenir un organe central dans les affaires qui concernent les étrangers", explique Munir Ramdedovic, le Président du CNE.

Le Grand-Duché de Luxembourg montre, depuis des années, une volonté manifeste d’inclusion des étrangers. L’an dernier, par exemple, la Chambre des Députés a adopté une loi facilitant grandement le droit de vote des résidents étrangers au Luxembourg ; il n’est plus nécessaire d’avoir résidé au moins 5 ans dans le pays pour y prétendre.

La loi "vivre-ensemble" s’ouvre aux travailleurs frontaliers

Mais nos voisins grand-ducaux voient même encore plus loin avec un projet de loi qui s’annonce déjà prometteur. "Nous avons rencontré la ministre Cahen en décembre dernier. Elle nous a présenté un projet de loi sur le vivre ensemble. Concrètement, l’un des éléments que nous avons jugé positif, c’était l’intégration des travailleurs frontaliers. C’est une première", ajoute Munir Ramdedovic.

Concrètement, au niveau local, il existe des Commissions Communales d’Intégration (CCI). Si cette nouvelle loi est promulguée, les frontaliers pourraient demander à les intégrer. "Il subsiste néanmoins quelques zones d’ombre. La loi doit encore être travaillée, mais elle propose une belle ouverture. Par exemple, un frontalier qui habite à Arlon et qui travaille à Steinfort aurait tout intérêt à participer à ce type de commission. Car au sein de celles-ci, on parle notamment de la mobilité", explique Georges Gondon, membre et expert des frontaliers au sein du CNE.

Précisons qu’une Commission Consultative d’Intégration ne vient pas remplacer le travail du Conseil National pour Étrangers. Les rôles de ces deux institutions sont complémentaires. "Le CNE est orienté vers les matières personnalisables, comme la fiscalité ou la sécurité sociale. Alors que les Commissions Communales d’Intégration concernent directement le territoire, avec l’exemple de la mobilité", précise Georges Gondon.

Les prochaines étapes se joueront donc dans les prochains mois. Le CNE continuera, en tout cas, sa transformation pour tenter de se muer en institution similaire à la Chambre des salariés. "Nous attendons l’avis du Conseil d’État. Et après cet avis, la Ministre devra encore adapter le texte sur base des avis et des recommandations obtenus. On verra si cela sera voté en juin ou en septembre", termine Munir Ramdedovic.

L’intention est là, mais le peaufinage semble en tout cas nécessaire. Notamment au niveau du mécanisme de désignation des membres. Il doit permettre d’élire équitablement des représentants issus de divers horizons.