Mendicité: la province de Luxembourg est une très mauvaise élève !
Pas d’ardeur d’avance pour la Province de Luxembourg. Nos communes ont des dispositions illégales en matière de réglementation de la mendicité.
Publié le 05-05-2023 à 19h00
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Laurent Fastrez vous êtes juriste à l’Institut Fédéral des Droits Humains. Votre institut avec le Service de lutte contre la pauvreté a réalisé une étude sur la réglementation de la mendicité. On peut dire que plein de communes sont dans l’illégalité ?
305 villes et communes sur les 581 ont une disposition sur la mendicité, 253 l’ont d’une manière problématique, non compatible avec les droits humains. C’est un sujet sensible, la mendicité. Certaines communes reçoivent des plaintes liées à la présence de mendiants pour des raisons touristiques, commerciales et ont comme réflexe de réagir. Il y a un manque de connaissances des dispositions légales, de ce que dit le Conseil d’État quand il doit trancher. Pas mal de ces communes sont rurales. On a réalisé une carte des communes "problématiques", la province de Luxembourg est entièrement dans cette situation.
Comment l’expliquer ?
C’est difficile, notre étude ne permet pas de l’expliquer. On peut faire des hypothèses, mais on n’a pas de raison précise. Beaucoup de communes interdisent les jeux à caractère de mendicité, cela vise essentiellement les scoutes qui vont sonner chez les gens. Pourtant, dans la province de Luxembourg, on ne peut pas dire qu’il y a une forte présence de mendicité.
On aurait mis une telle disposition parce qu’il y aurait pas mal de camps ?
C’est cela. La mendicité est un droit humain parce qu’elle permet à des gens qui n’ont pas d’autres moyens de survivre. Les communes où il y a beaucoup de scoutes ont tendance à interdire ces jeux. Mais pourquoi autant de communes rurales interdisent-elles de manière très strictes la mendicité, c’est difficile à savoir.
Autre possible hypothèse ?
C’est difficile de dire. Ce qui est surprenant, c’est de voir que les frontières sur notre carte sont quasi les frontières exactes de la province de Luxembourg. Quand on regarde l’extrémité ouest de la province du Luxembourg, certaines communes namuroises qui longent n’ont pas de dispositions problématiques. On peut se demander s’il n’y a pas une influence des zones de police, des intercommunales. La Province est encore une réalité dans ces zones. Les zones de police se parlent et adoptent des dispositions comparables.
Parce qu’il y a encore une identité luxembourgeoise ?
Oui, peut-être.
Ce que doivent vite changer les communes ?
Les interdictions générales de la mendicité. La mendicité est reconnue comme un droit humain par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. L’exploitation de la mendicité est illégale. On peut interdire la mendicité agressive, la mendicité qui pose un danger pour la circulation. Par contre, demander l’aumône, ce n’est pas un danger. Cette forme doit être tolérée par les autorités publiques.
Ce que risque une commune qui ne se mettrait pas en règle ?
Une commune qui a des dispositions illégales risque d’avoir ces dispositions non appliquées par un juge. La commune pourrait voir la Tutelle intervenir. De façon théorique, un mendiant pourrait demander des dédommagements.