La prime d’attractivité de 7 000 € pour les infirmières soumise à l'ONSS
Mauvaise nouvelle. La prime d’attractivité de 7 000 € accordée aux infirmières par la Province, les Villes d’Arlon et Aubange est soumise à l’ONSS. Ces instances le contestent et vont saisir la Justice.
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Publié le 28-04-2023 à 06h31 - Mis à jour le 28-04-2023 à 06h48
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Retour de manivelle pour la Province de Luxembourg. La prime d’attractivité de 7 000 € qu’elle accorde aux infirmières nouvellement engagées dans les hôpitaux de Vivalia est soumise aux cotisations sociales, selon l’ONSS, qui considère que cette prime fait en quelque sorte partie du salaire des infirmières.
Une interprétation contestée par la Province de Luxembourg. "Nous avions consulté au préalable un cabinet d’avocats spécialisé qui nous a dit, sur base de la jurisprudence, que cette prime n’était pas soumise à l’ONSS, explique le député provincial de la Santé, Stephan De Mul. Nous contestons donc la vision de l’ONSS. Nous ne sommes pas les employeurs du personnel infirmier qui touche cette prime (NDLR: c’est l’intercommunale Vivalia)."
La grosse partie des cotisations sociales est payée par l’employeur. Une partie est néanmoins retenue sur le salaire de l’employé. Combien les infirmières risquent-elles de payer ? "S’il y a quelque chose nous le prendrons en charge, assure Stephan De Mul. Il n’y aura pas d’impact sur les infirmières. "
La Province va intenter une action en Justice pour obtenir gain de cause. Cette procédure judiciaire, avec tous les recours possibles, risque de durer plusieurs années.
Aubange saisira aussi la Justice
Les Villes d’Aubange et d’Arlon se sont inspirées de cette prime provinciale pour attirer des infirmières dans leur maison de repos. Là aussi, l’ONSS estime qu’il s’agit d’une rémunération soumise aux cotisations sociales. La Ville d’Aubange rejoint la Province dans son interprétation et dans son action devant les tribunaux. "Il s’agit d’une prime d’attractivité, une sorte de subvention, elle ne fait donc pas partie de la rémunération, commente le bourgmestre François Kinard. D’ailleurs cette prime est versée à des personnes qui ne sont pas employées par la Commune (NDLR: les infirmières sont employées par le CPAS et travaillent dans la maison de repos Bellevue à Athus)."
Lundi soir, au conseil communal, le bourgmestre ne se faisait toutefois guère d’illusions. "On ne va pas se le cacher, cela risque d’être compliqué d’obtenir gain de cause." La présidente du CPAS, Catherine Habaru, espère que "le vide juridique" profitera aux infirmières. La décision d’aller en Justice a été approuvée à la quasi-unanimité, seul Luc Weyders (ind.) s’est abstenu, pour économiser des frais de justice.