Imposition : les infirmières françaises "tranquilles" jusqu'en 2034
Les ministres Van Peteghem et Vandenbroeck ont marqué leur volonté de prolonger, jusqu’en 2034, la convention d’imposition des travailleurs frontaliers français.
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Publié le 26-04-2023 à 17h33 - Mis à jour le 27-04-2023 à 09h17
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C’est une annonce qui suscitera très certainement un soulagement pour les infirmières françaises qui travaillent en Belgique, du moins depuis 2011. Souvenez-vous. Il existe, depuis 1962, une convention qui prévoit une imposition en France des travailleurs frontaliers français du secteur privé et public (et donc les infirmières). Il était prévu que les travailleurs frontaliers français seraient finalement imposés en Belgique au-delà du 1er janvier 2034.
Un moratoire trop court
Lors d’une concertation belgo-française en 2021, une nouvelle convention stipulait que les travailleurs du secteur public seraient imposés en Belgique dès le 1er janvier 2023, contrairement aux travailleurs du secteur privé qui pouvait jouir de cette convention jusqu’en 2034. Une véritable douche froide pour les infirmières, qui se font de plus en plus rares dans les hôpitaux de la province de Luxembourg, face aux sirènes du Grand-Duché.
Un premier moratoire a donc été mis en place pour reporter l’échéance au 1er janvier 2024 (N.D.L.R: la première échéance, trop proche, étant initialement fixée au 1er janvier 2023).
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Ce mardi, les députés Josy Arens (Les Engagés) et Benoît Piedboeuf (MR) ont interrogé, une nouvelle fois, Vincent Van Peteghem, ministre des finances, au sujet de cette situation. La réponse du ministre a apporté une grande satisfaction au député-bourgmestre de Tintigny. "Josy Arens et moi-même avons posé une question au ministre par rapport à cet avenant. Lors de la commission finances de ce mardi 26 avril, Vincent Van Peteghem a répondu qu’en accord avec Frank Vandenbroeck, le ministre de la santé, la prolongation jusqu’au 1er janvier 2034 était leur volonté. La balle est désormais dans le camp des Français", explique Benoît Piedboeuf.
Rappelons que de nombreuses entreprises (Vivalia, Ferrero…) emploient des travailleurs frontaliers français. Pour l’aspect "soins de santé", il était, selon Benoît Piedboeuf et Josy Arens, primordial que cette convention se poursuivre jusqu’en 2034 pour le secteur public, à l’instar du secteur privé.