Judiciaire : le gynécologue de la clinique Saint-Joseph à Arlon est acquitté
Le rapport d’expertise marque quelques manquements de communication mais exclut une responsabilité quelconque dans le décès du bébé.
Publié le 10-03-2023 à 18h31 - Mis à jour le 10-03-2023 à 18h32
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Comme attendu après le réquisitoire de la procureure Sarah Pollet pour le ministère public, le tribunal siégeant à trois juges, présidé par Anthony Barbagallo, a acquitté le gynécologue de l’hôpital d’Arlon prévenu "de s’être abstenu de venir en aide à une personne exposée à un péril grave". Les faits datent du mois d’avril 2015 à la clinique Saint-Joseph, quand une maman s’est présentée la nuit à la maternité, alors qu’elle était enceinte d’un fœtus ayant atteint la 32e semaine d’une grossesse difficile. Pris en charge par l’équipe de trois sages-femmes, l’accouchement a eu lieu sous l’autorité du médecin de garde. Le cœur du bébé a lâché pendant l’accouchement, il n’a pas été possible de le sauver.
La maman a déposé plainte contre le gynécologue qu’elle estime comme responsable de la mort de son enfant.
Le rapport d’expertise médico-légale a conclu que "l’accouchement en salle de naissance a eu lieu dans les règles de l’Art".
Le rapport poursuit cependant en regrettant la gestion du travail d’accouchement en mettant en exergue une communication défaillante entre les sages-femmes et le médecin, ainsi qu’un suivi de mauvaise qualité du bien-être du fœtus. Il conclut cependant "qu’il est impossible de classer le décès du bébé dans la catégorie d’homicide involontaire".
Le tribunal a estimé qu’un sérieux doute subsiste quant à la connaissance par le gynécologue d’un péril grave auquel aurait été confrontée la maman. "En outre, ajoute le jugement, rien ne permet d’établir, au-delà de tout doute raisonnable, qu’ayant connaissance de ce péril grave, le prévenu aurait sciemment et volontairement refusé de lui porter secours."
Lors de l’instruction d’audience, le médecin, qui exerce toujours, avait fait part de ses difficultés à surmonter une épreuve qui l’avait fortement marqué.