Judiciaire : Fabrice Dorpel condamné à 2 ans de prison en appel
Les prévenus ont assuré à une valeur supérieure des véhicules neufs avant de les déclarer accidentés pour retoucher la valeur assurée.
Publié le 02-03-2023 à 19h27 - Mis à jour le 02-03-2023 à 19h28
:fill(000000)/cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/ipmgroup/6OR2GHKBUNEVHLQZACSY3ZTTCY.jpg)
Fabrice Dorpel, un homme âgé de 51 ans originaire d’Arlon, a écopé de deux ans de prison devant la cour d’appel pour avoir organisé avec d’autres d’importantes fraudes aux assurances de voitures. Cinq prévenus des régions d’Arlon et de Virton ont bénéficié du dépassement du délai raisonnable et se sont vus accorder de simples déclarations de culpabilité tandis qu’un autre prévenu a bénéficié d’une peine de probation autonome de 2 ans ou une peine de prison de six mois alors qu’un dernier a été condamné à un an de prison ferme. C’est près d’une centaine de préventions qui ont été retenues à charge des intéressés pour des faits commis entre 2010 et 2013. Ils étaient poursuivis pour des faux en écritures, en informatique, des faux, des usages de faux, des escroqueries, des destructions de véhicules, une organisation criminelle et du blanchiment de l’argent provenant des infractions.
Ils ont développé une pratique consistant à acquérir des véhicules dont l’achat a donné lieu à l’émission de factures renseignant un prix qui n’a pas réellement celui qui a été déboursé par le client. En effet, ce dernier a bénéficié de remises qui n’ont pas été prises en compte. Ces factures ont ensuite été utilisées dans le cadre de sinistres simulés pour obtenir une couverture indue de nombreuses compagnies d’assurances.
Le principal prévenu, Fabrice Dorpel a versé de l’argent sur le compte de proches pour tenter de brouiller les pistes. Il a commis ces faits en état de récidive légale. Il a notamment déjà été condamné pour des infractions ayant trait aux finances et des faux en écritures, mais aussi pour une faillite frauduleuse d’une pizzeria à Virton. Il a refusé de s’exprimer concernant l’affaire depuis le début de l’enquête. Il en a fait de même devant la cour d’appel. Au départ, devant le tribunal de première instance du Luxembourg division Arlon, douze compagnies d’assurances étaient parties civiles, seules quatre se sont constituées en appel. La cour a prononcé des confiscations pour un total de 165 264, 44 €.
Les condamnés devront également rembourser les assurances à concurrence de près de 200 000 € et leur payer des indemnités de procédure. Dans un arrêt de plus d’une centaine de pages, la cour a souligné la gravité des faits. Elle n’a pas fait droit à la demande de Fabrice Dorpel d’appliquer une absorption avec une peine décidée lors d’un jugement prononcé par le tribunal correctionnel du Luxembourg, division Arlon le 25 juin 2018, car les faits étaient en rapport avec une faillite et n’ont donc pas de lien avec ceux traités par la cour. Les magistrats n’ont pas non plus fait droit à la demande de Fabrice Dorpel de bénéficier d’une peine de travail. "Une telle peine, au regard de l’importance des faits, de son implication dans son ceux-ci et de sa volonté d’enrichissement ne correspond pas à une juste répression et serait susceptible de banaliser dans l’esprit du prévenu les infractions retenues", a estimé la cour. Les juges ont tenu compte "de la multiplicité et de la gravité des faits, de l’atteinte portée au patrimoine d’autrui, du préjudice causé par le prévenu, de ses nombreux antécédents judiciaires qui le placent en état de récidive légale mais encore du dépassement du délai raisonnable."