Judiciaire : l’entrepreneur halanzynois accusé d’escroquerie
Fausses factures pour obtenir un crédit et recel de matériel de chantier n’ont pas empêché sa société d’être mise en faillite.
Publié le 24-02-2023 à 17h07 - Mis à jour le 24-02-2023 à 17h08
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Un sexagénaire de Halanzy, ayant pignon sur rue et une expérience de plus de vingt ans dans la construction, s’est retrouvé, hier matin, devant le tribunal correctionnel d’Arlon pour répondre de faux en écriture et escroquerie.
C’est la banque Fortis qui l’a dénoncé pour avoir produit des fausses factures afin d’obtenir un important prêt destiné à acheter un terrain et à y construire cinq appartements. La banque lui réclame près de 500 000 €. Une firme privée de Virton l’accuse d’avoir volé une pelleteuse et de l’avoir utilisée pendant deux ans. Pour ces derniers faits, c’est une prévention de recel qui lui est reprochée, car le vol dont il est suspecté ne repose sur aucun élément probant, au contraire de l’utilisation de la pelleteuse qui a été retrouvée à l’abri des regards, derrière la maison de sa fille. Il prétend l’avoir achetée sans facture pour 6 000 € en cash à un Allemand inconnu, de passage dans son village.
La société a été déclarée en faillite, l’homme a vendu sa maison à ses enfants. Ces derniers ont créé une nouvelle société dans laquelle l’entrepreneur failli a retrouvé un emploi.
Un redressement fiscal de 300 000 €
"Je suis ruiné, avoue l’homme de 65 ans. Mon comptable a fait des erreurs et j’ai eu un redressement fiscal de plus de 300 000 €. Je n’en sortais plus. C’est pour cette raison que j’ai établi ces factures pour pouvoir obtenir le crédit. Je n’ai pas pris conscience que ce que je faisais était vraiment grave et que je me retrouverai au tribunal pour cela."
Personne ne croit sa version
L’avocat de la banque Fortis, Me Christian Mathieu, ne croit pas un mot de la version du prévenu, à qui on donnerait le bon Dieu sans confession tellement il a semblé sincère et malheureux lors de son interrogatoire par le président Jordant. L’avocat ne se fait cependant pas beaucoup d’illusions vu que l’Halanzynois est aujourd’hui insolvable. "Il prétend que ses affaires ont périclité suite à un contrôle fiscal, accuse l’avocat. Or, le dossier démontre que le contrôle est postérieur de plusieurs années à la demande de crédit. En outre, les sommes empruntées pour un crédit d’investissement ont servi à payer des arriérés à des fournisseurs. Ses explications ne tiennent pas la route."
Me Sandrine Lefevre, qui défend la société virtonnaise propriétaire de la pelleteuse, n’est pas plus tendre: "Monsieur avait des dettes vis-à-vis de ma cliente. Leurs relations s’étaient dégradées. Il a agi par vengeance en volant la pelleteuse."
Sarah Pollet pour le ministère public, abonde dans le même sens. "Il y a un ensemble de présomptions graves et concordantes qui permettent de considérer les trois préventions établies."
Me Martin Marinx, l’avocat namurois du prévenu, a reconnu les deux préventions d’escroquerie et de faux en écriture, mais pas celle de recel. "Il est clair que mon client a été brouillon et a manqué de prudence dans la gestion de ses affaires, mais il n’a jamais eu l’intention de frauder. Je vous demande son acquittement, ou subsidiairement si vous ne me suiviez pas, la suspension du prononcé."
Le ministère public a requis 14 mois de prison et une solide amende, sans s’opposer, à un sursis, vu l’âge du prévenu.
Le jugement sera rendu le 23 mars.