Un jugement le confirme: le bois de Harre est accessible à tout le monde
Un jugement du tribunal de Marche vient de confirmer le caractère public des chemins du bois de Harre (Manhay).
Publié le 21-02-2023 à 06h00
À Manhay, l’échevin en charge des forêts, Claudy Huet, ne verse pas dans le triomphalisme mais affiche une réelle satisfaction: "Je suis en effet satisfait que l’on confirme l’accessibilité au public de chemins qui sont publics" dit-il, faisant référence à un jugement du tribunal de Marche, rendu le 16 février dernier.
Ce jugement statuait sur un appel du propriétaire du bois de Harre, appel qui contestait une décision du juge de paix qui, en 2021, constatait l’existence des "servitudes de passage d’utilité publique" dans ces bois. S’il ne s’agit pas des chemins repris dans l’Atlas des Communications vicinales du XIXe, leur existence et usage depuis 30 ans leur donnaient une existence légale. Attention cependant, cette disposition ne concernait que les chemins et non les bois qui, eux, sont privés.
D'utilité publique
Le récent jugement en appel vient de confirmer cette vision des choses.
Par ailleurs, il "ordonne" à la Commune de Manhay, à L’ASBL Chemin de Wallonie, anciennement Itinéraires Wallonie et au "Collectif de défense des chemins publics dans les Bois de Harre" de veiller par tous moyens utiles (signalisation adaptée, balisage, plan, prospectus de randonnée, publication internet, publication du présent jugement aux valves, etc.) à faire respecter la propriété privée en dehors de l’utilisation des servitudes de passage d’utilité publique."
Il n’y a plus d’astreinte de 250€ par infraction
Cette disposition avait déjà été prévue par le précédent jugement et la Commune avait fait placer des panneaux informatifs sur site. Claudy Huet épingle cependant un point: "Lors de ce précédent jugement, en cas de non-respect de cette disposition, une astreinte de 250 € par infraction constatée était prévue. Cette disposition n’est plus reprise dans le jugement du 16 février."
Le dossier des chemins du Bois de Harre est-il clos définitivement ? Il reste encore au propriétaire des lieux la possibilité de se tourner vers la Cour de Cassation. Sur ce point, l’échevin Claudy Huet ne fait aucun commentaire.