Le Covid et ses contrevenants s’invitent à nouveau au tribunal d’Arlon
La Cour de cassation a cassé bon nombre de jugements cléments prononcés par le tribunal arlonais. Il faut tout recommencer.
Publié le 19-01-2023 à 16h31
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Le substitut du procureur du roi, Yannick Rosart, était particulièrement remonté hier matin devant le tribunal correctionnel d’Arlon siégeant avec trois juges en appel du tribunal de police. L’œil courroucé, le verbe haut, un jugement de la Cour de cassation exhibé à bout de bras, il a enjoigné le tribunal de revenir sur une série de jugements prononcés au printemps dernier. Ils concernent principalement des citoyens qui ont bravé les mesures anti-Covid pendant le confinement soit, en ne portant pas le masque dans des lieux publics, soit en organisant des rassemblements festifs interdits. Un d’entre eux, au casier judiciaire bien rempli, se voit même reprocher d’organiser plusieurs rave-party. Une autre volée de jugements concerne des gérants de café ou de restaurants qui n’ont pas respecté l’heure de fermeture de leurs établissements. "Vous ne pouvez pas, Messieurs les juges, prononcer l’irrecevabilité des poursuites ou des amendes ridiculement basses de dix euros, assène Yannick Rosart. Le manque de civisme marqué par un arrêté ministériel contraignant dans une période spéciale pour des raisons graves, ne peut pas être pris à la légère. La loi doit être appliquée."
Le Cap 56 de Florenville de nouveau sur la sellette
Le Cap 56, la brasserie à succès de la place Albert Ier de Florenville, son gérant et ses avocats, Me Dimitri Fourny et Me Bertrand Billot, sont revenus une nouvelle fois à Arlon pour se défendre d’accusations qui concerne une chaude soirée d’été, quelques minutes après l’heure de fermeture obligatoire. Le café était toujours ouvert et allumé, des consommateurs présents sur la terrasse. Les policiers ont dressé un procès-verbal. Le ministère public demande de condamner la société à 4 000 € d’amende et le gérant à 400 €.
Me Fourny considère que la loi votée est contraire à la constitution et surtout que son client est victime d’acharnement: "Les policiers sont arrivés et ont laissé partir les clients en leur disant: “ Nous, on va se faire le gérant ”. Mon client n’a jamais été entendu dans le cadre de cette affaire. C’est un dossier bancal. Il n’y a qu’une seule solution, c’est d’acquitter la société et son gérant."
Le jugement, très attendu quant à ses motivations, sera prononcé le 15 février par le président Philippe Nazé.