Concernant la présidence de Vivalia, le ministre Collignon ne veut pas préjuger

Lors de la séance plénière du parlement wallon de mercredi après-midi, le député MR Yves Evrard a interpellé le ministre des pouvoirs locaux Collignon sur la possibilité du nouveau président de Vivalia, le socialiste Yves Planchard, de siéger au bureau exécutif de l’intercommunale.

Deux postulats de départ: le président et vice-président d’une intercommunale doivent légalement siéger dans ce bureau. Par ailleurs, le bureau exécutif doit être composé selon la répartition découlant de l’application de la clé D’Hondt. Or, cette répartition, dans le cas de Vivalia, ne laisse aucune représentation pour le PS à qui revient la présidence selon les accords de la majorité provinciale cdH-PS. C’était déjà le cas de la présidente démissionnaire Marielle Remy, mais, avait expliqué le ministre socialiste des pouvoirs locaux de l’époque Pierre-Yves Dermagne, comme elle avait été désignée avant la constitution du bureau, elle en faisait de facto partie et la répartition selon la clé D’Hondt pouvait démarrer sur le deuxième siège.

Qu’en est-il dans le cas présent? Question subsidiaire du député Evrard: un parti pourrait-il céder un siège à un autre?

«Je ne veux pas préjuger»

Prudent, le ministre Collignon n’a pas apporté de réponse. Il a concédé que le député ne serait sans doute pas satisfait de la chose, mais que, tenant compte du caractère technique du dossier, il en référerait à ses services.

«Il m'est par ailleurs compliqué de me prononcer sur une décision que je ne connais pas, sinon par des articles de presse, a-t-il précisé. J'ai chargé mon administration de s'enquérir de cette délibération. Je ne veux pas préjuger avant de posséder l'acte. La décision de mon prédécesseur stipule bien la présence obligatoire du président et du vice-président dans un bureau exécutif d'une intercommunale. Cette interprétation n'était pas isolée car elle résultait d'une circulaire de la ministre libérale Valérie De Bue qui interprétait le décret gouvernance. Je me réserve le droit d'instruction sur la délibération qui m'arrivera.»

Dans sa réplique, le député Evrard a dit son inquiétude si on bafoue «le mécanisme universel de répartition qu'est cette clé D'Hondt.»

«À partir du moment où on biaise ce calcul, ça ne rencontre plus l'esprit de la répartition légale», dit-il.