La loi revue suite au cas des élections à Neufchâteau?

Mardi, en commission du parlement wallon, Stéphane Hazée a vertement critiqué la décision prise par le gouverneur de la province de Luxembourg Olivier Schmitz (sans jamais le nommer), de faire appel à la Cour constitutionnelle, pour valider ou non les élections chestrolaises. Il parle de décision «invraisemblable», «d'errements extrêmement préjudiciable pour le fonctionnement de la démocratie».

«Un vice démocratique»

«Le gouverneur, c'est mon avis, s'est très largement perdu, en confondant différents contentieux et en conduisant à confisquer aux habitants de Neufchâteau le résultat de leur élection», assume-t-il, qualifiant le tout de «situation plus qu'interpellante constitutive, à ses yeux, d'une anomalie ou d'un vice démocratique. »

Rappelons tout de même que ce ne sont pas uniquement les questions posées à la Cour constitutionnelle qui ont bloqué la situation pendant plus d’un an.

Les élections chestrolaises d’octobre 2018 ont été annulées en avril 2019 par le gouverneur, sur fond de fraude électorale, un mois après qu’il ait pu prendre connaissance du dossier répressif. De nouvelles élections se sont tenues en juin. En juillet, le gouverneur adressait deux questions à la Cour constitutionnelle qui y a répondu au début de ce mois de février.

Retirer cette compétence au gouverneur?

Stéphane Hazée demande qu’on retire au gouverneur de chaque province la compétence de valider ou d’annuler une élection communale.

Une compétence qui, auparavant, relevait du collège provincial, une instance politique. Elle a donc été confiée au gouverneur, qui incarne une autorité administrative.

Le député écolo rappelle que l'octroi de cette compétence « à une juridiction unipersonnelle (autrement dit, à une personne) faisait débat. N'est-il pas opportun de revoir le droit en matière de contentieux électoral afin de le confier à une instance collégiale régionale (un collège des gouverneurs wallons?) afin d'amener une prise de recul?»

Des pistes étudiées

Le ministre Pierre-Yves Dermagne informe qu'en «partant du cas d'école de Neufchâteau», des enseignements seront tirés dans les prochains mois voire les prochaines semaines.

Il annonce que «plusieurs pistes sont étudiées pour garantir l'homogénéité de la jurisprudence, l'impartialité de la procédure et sa conformité à la législation et aux recommandations internationales.»

Sur base de ces éléments et du rapport dressé par la Cellule élections sur l’ensemble du processus électoral 2018, le Parlement wallon aura l’occasion de se pencher à nouveau sur la problématique, pour éviter que la situation chestrolaise ne se reproduise.