Denis Ducarme: «Le système a failli»

1. Bio bof Des contrôles et des contrôleurs dans la chaîne alimentaire, il y en a. Mais visiblement, ça ne fonctionne pas toujours. On pourrait parler de foutoir.

Dans le scandale Véviba, on sait qu’il y a eu un fameux souci avec l’étiquetage de la viande congelée et à l’atelier de découpe dans l’abattoir bastognard. Et de pointer l’Afsca (Agence fédérale pour la sécurité alimentaire). Hier, on a aussi évoqué Certis Sys, l’organe wallon qui se penche sur la certification de la viande bio.

En effet, hier, on a appris que l’Afsca avait prévenu en mai 2016 qu’il y avait un problème au niveau de la traçabilité de la viande bio. En gros, il sortait plus de viande bio de Véviba que ce qu’il n’en rentrait! En mai 2016. Confirmé en juin et en septembre. Des PV ont suivi dont ceux qui demandaient d’élargir la saisine du juge d’instruction déjà en charge de la fraude «Kosovo». Extension faite en avril 2017… En attendant, qu’a fait Certi Sys avec le label bio dont jouissait Véviba? Bonne question.

Interpellé par les députés, le directeur de l'Afsca, Herman Diricks, a réagi: «Là, on a prévenu Certi Sys, parce que le bio, ce n'est pas de notre compétence.» C'est de la compétence de la Wallonie.

2. Question de moyens La quantité et la qualité des contrôles effectués par l'Afsca dépendent-elles des moyens octroyés? Hier, devant les commissions Santé publique et Économie, les députés en ont discuté, longuement.

Les dotations de l’État sont passées de 108 millions en 2014 à 86 millions en 2017. Mais les recettes propres de l’Agence sont passées de 77 millions à 89 millions. Ce qui fait que dotation et recette ensemble donnent une enveloppe de 185 millions en 2014 et 176 millions en 2017. Ce sont les chiffres.

Auquel on peut ajouter ceux des effectifs qui ont épousé la même courbe descendante: de 1161 personnes à 1062 en 2018. Une centaine de personnes qui auraient été sans doute bien utiles pour mener certaines enquêtes. Comme l'a confirmé le directeur de l'Afsca: «Il faut plus de moyens et de personnel pour contrer de telles fraudes.»

Toujours au niveau des moyens, le ministre Koen Geens a voulu couper court au manque de moyens pour la Justice et la police. «Pour la police judiciaire fédérale, le cadre est de 105, on en compte 98. Ce qui est un très bon chiffre.» Quant aux juges d'instruction: «Maintenant, il y a 5 juges d'instruction sur 6. Pour moi, ce n'est pas le manque d'effectifs qui a pénalisé l'affaire».

En attendant, un dossier a très longuement dormi à l’instruction, parce qu’il n’y avait pas de danger sanitaire? Parce que l’Afsca n’a pas été proactive? Parce qu’elle n’a pas insisté assez auprès du juge?

Le ministre Ducarme l'a reconnu: «Oui, M. Nollet, le système a failli.»