Alain Mathot (PS) condamné à 12 mois de prison avec sursis et à une confiscation de 700.000 euros

Ce vendredi, l’ancien député-bourgmestre de Seraing, Alain Mathot (PS), a été condamné par la cour d’appel de Liège pour de la corruption passive. Il écope de 12 mois de prison avec sursis, et d’une confiscation de 700.000 euros. Il avait été acquitté en première instance.

Thomas Longrie

La tête basse, les yeux rivés sur le sol ou en direction des juges, l’ex-député-bourgmestre de Seraing, Alain Mathot (PS), n’en mène pas large ce vendredi matin, au palais de justice de Liège. L’arrêt rendu à son encontre par la cour d’appel sera lu pendant plus de trois heures et demie, avant que le verdict tombe. Oui, l’ancien homme politique a donc touché de l’argent pour attribuer le marché dans le cadre de la construction d’un incinérateur de déchets à Herstal, selon la cour qui l’a condamné du chef de corruption passive à 12 mois d’emprisonnement avec sursis pour une période de cinq ans, une amende de 5.500 euros (ou deux mois d’emprisonnement subsidiaire). Il a été acquitté des préventions de faux, de blanchiment, d’abus de biens sociaux et d’infractions aux enchères publiques.

La cour a ordonné une confiscation par équivalent à 700.000 euros, ainsi qu’une inéligibilité de 5 ans. Une interdiction de commercialité ne sera pas prononcée.

Alain Mathot a aussi été reconnu coupable d’une fraude fiscale pour le non-paiement de 5.408 euros de TVA dans le cadre de travaux de rénovation de sa maison non déclarés. Il écope d’une peine d’amende de 2.750 euros (ou un mois d’emprisonnement subsidiaire).

Oui, il a bénéficié d’un procès équitable

Lors de la lecture de l’arrêt, longuement motivé, la cour s’est d’abord prononcée sur la recevabilité des poursuites. Selon Alain Mathot, les enquêteurs et le juge d’instruction étaient rapidement convaincus de sa culpabilité, estimant que la présomption d’innocence n’avait pas été respectée. "La remise par la société Mobistar de factures de téléphonie doit être ordonnée par le premier président de la cour d’appel, ce qui n’a pas été le cas" en l’espèce, a relevé la cour, pointant cette irrégularité. Cela dit, il n’y a pas de violation à un procès équitable, a encore estimé la cour. Le prévenu avait en effet utilisé lesdites preuves pour se justifier devant les enquêteurs. La présomption du défaut de l’impartialité des magistrats (comme celle du juge d’instruction) et des enquêteurs n’a, elle, pu être démontrée.

La présomption d’innocence n’a donc pas été bafouée par les enquêteurs, a précisé la cour ce vendredi matin. En outre, des débats contradictoires se sont tenus, des questions ont pu être posées au prévenu tant en première instance que devant la cour. Il a donc bénéficié d’un procès équitable, la cour relevant qu’Alain Mathot avait "une parfaite connaissance de ce qui lui est reproché par la partie poursuivante".

Les poursuites dirigées contre Alain Mathot sont jugées recevables. (...) L’action publique n’est pas éteinte par prescription.

La cour a ensuite rejeté le dépassement du délai raisonnable. Alain Mathot a été "jugé dans un délai qui demeure raisonnable au regard de la complexité du dossier". En conclusion, les poursuites dirigées contre Alain Mathot ont donc été jugées recevables par la cour. L’action publique n’est pas éteinte par prescription, ont encore indiqué les juges.

La culpabilité d'Alain Mathot a ensuite été évoquée. Son accusateur Philippe Leroy s'est contenté dans ses déclarations de donner des éléments généraux, selon la cour. La cour a néanmoins constaté que Philippe Leroy est constant dans ses déclarations, ce qui coïncide avec les termes utilisés dans la dénonciation anonyme. Ses déclarations ne sont pas inventées de toutes pièces, a encore indiqué la cour. "Il est évident que la discrétion était de mise lors de ses voyages à Paris", où il aurait reçu l'argent de la corruption. Les accusations portées par M. Leroy à l'encontre de M. Mathot "sont circonscrites et mesurées". "Philippe Leroy est fiable" dans ses déclarations.

Inquiété après une dénonciation anonyme: voici ce qu’on lui reprochait

L’ancien député-bourgmestre contestait les faits qui lui étaient reprochés dans l’affaire Intradel-Uvelia. Selon une dénonciation anonyme, "crédible" selon le parquet général qui avait requis sa culpabilité, Alain Mathot aurait empoché 700.000 euros (en vue de rembourser une dette familiale?) pour attribuer le marché à Philippe Leroy pour la construction de l’incinérateur de déchets. Sauf qu’à l’époque, Alain Mathot était un "simple" conseiller communal et n’avait, selon son avocat Me Jean-Philippe Mayence, aucune influence dans l’attribution du marché. "Il était tout jeune. Il n’était capable de rien faire", soutenait son avocat.

Le faisceau d’indices n’est ni assez précis ni concordant pour établir qu’Alain Mathot a reçu des fonds, insistait son avocat, lors de sa plaidoirie. Quand il se rendait en France, ce n’était pas toujours à Paris.

L’avocat de la défense estimait que si le directeur d’Inova accusait Alain Mathot d’avoir perçu de l’argent - on évoque 700.000 euros -, c’est parce qu’il a effectivement soutiré des fonds à son entreprise. Non pas pour les remettre au socialiste, mais pour les garder. Pour se protéger, il aurait donc menti en accusant avoir corrompu Alain Mathot, selon la thèse défendue par la défense.

Le 25 février 2021, devant le tribunal correctionnel de Liège, le socialiste bénéficiait d’une suspension du prononcé pour une fraude fiscale, mais la corruption, le blanchiment, les faux en écriture et l’abus de biens sociaux avaient été écartés. À l’analyse approfondie du dossier, le tribunal n’avait relevé aucun élément permettant de retenir que l’ex-député-bourgmestre de Seraing aurait reçu des fonds de Philippe Leroy, son principal accusateur.

Alain Mathot avait, par contre, été reconnu coupable d’une fraude fiscale pour le non-paiement de 4.800 euros de TVA dans le cadre de travaux de rénovation de sa maison. Il avait bénéficié d’une suspension du prononcé pour une durée de 3 ans.

Devant la cour d’appel de Liège, l’avocat du prévenu avait, sans surprise, plaidé, comme en première instance, son acquittement. Il contestait aussi toutes les confiscations. Subsidiairement, si Alain Mathot devait être reconnu coupable, son avocat avait sollicité la suspension du prononcé de la condamnation.

L’avocat général Véronique Truillet avait, elle, requis une peine d’au moins deux ans de prison avec sursis, 500 euros d’amende, une inéligibilité de 8 ans et une interdiction de commercialité de cinq ans.