Liège: l’échevin Pierre Stassart est condamné mais reste au collège pour l'instant

Le tribunal correctionnel de Liège a condamné l’échevin Pierre Stassart, 59 ans, qui était en charge de l’instruction publique à Liège à un an de prison avec sursis et une amende de 16 000 euros avec sursis pour la moitié de la peine pour avoir, en 2016, fait modifier les procédures lors de l’engagement dans une Haute Ecole de la Ville de Liège de sa compagne de l’époque, une dame âgée de 48 ans. Le parquet reprochait à Pierre Stassart, étant une personne exerçant une fonction publique, d’avoir “pris certaines initiatives et participé à la prise de différentes décisions au sein de la Ville de Liège et de la Haute Ecole de la Ville de Liège concernant la désignation de Mme X à différents emplois de la Haute Ecole de la Ville de Liège alors que M. Stassart et cette dame entretenaient une relation intime.”

Le tribunal a estimé la prévention établie à charge de M. Stassart mais pas à charge de son ancienne compagne. Pour rappel, en 2016, la dame a postulé à un emploi au sein d’une Haute Ecole de la Ville de Liège, elle a fourni une copie d’un certificat de casier judiciaire alors qu’il était nécessaire de fournir un original. Le parquet estime qu'il y a des manoeuvres par une “mise sous pression de la directrice de l’instruction publique, de faire modifier les pratiques administratives suivies jusqu’alors par la Ville de Liège et selon lesquelles sous peine d’irrecevabilité, toute candidature à un emploi de l’instruction publique devait comporter un extrait original du casier judiciaire et ainsi, dans le cas d’espèce, permis de déclarer recevable la candidature de Mme X (ainsi que celles d’autres candidats ) alors qu’elle ne l’eût pas été sans ce changement de pratiques.”

Le parquet reprochait également à Pierre Stassart d’avoir participé à la prise de décision de la désignation de Mme X en tant que Président de l’organe de gestion de la HEL, Président de la commission paritaire de l’instruction publique et membre du conseil communal. “Ce que l’on me reproche est totalement infondé”, expliquait Monsieur Stassart. “Il n’y a aucun acte illégal. Je me demande pourquoi je suis poursuivi. Je suis resté dans la légalité. Les procédures ont été respectées.” Une analyse que n’a pas partagé le tribunal. “La simple circonstance que le prévenu se soit mis dans la situation de pouvoir prendre intérêt personnel dans une affaire incompatible avec la fonction publique qu’il exerçait suffit à établir l’infraction”, a jugé le tribunal. “Le prévenu s’est immiscé dans des affaires incompatibles avec sa fonction, en intervenant dans la procédure de nomination de Madame X à de multiples reprises”, a encore estimé le tribunal.

L'échevin écarté de la Haute école, pas du collège

Suite à cette condamnation, l'échevin Pierre Stassart a déjà fait savoir qu'il comptait interjeter appel du jugement du tribunal correctionnel. Un contact a été pris entre le bourgmestre de Liège et l'échevin Pierre Stassart... "il faut rappeler que la présomption d'innoncence est un principe essentiel de notre État de Droit", a-t-on souligné à la Ville de Liège. "Mais il faut rappeler également qu'en cas de condamnation définitive, l'échevin ne pourra rester membre du Collège". En outre, le bourgmestre et l'échevin ont convenu que ce dernier se mettra en retrait des instances de la Haute École, "afin de garantir la sérénité de l'institution".

L'ancienne compagne de Pierre Stassart a par contre été acquittée de la prévention de prise d’intérêt qui avait été mise à sa charge car le tribunal a estimé qu’il existait un doute. “ La personne poursuivie, n’étant pas elle-même chargée d’une fonction publique, doit avoir prêté pour l’exécution du délit une aide telle que, sans son assistance, il n’eut pu être commis", a terminé le tribunal.

"Il doit faire un pas de côté"

De son côté, le parti politique d'opposition Vert Ardent (Écolo-Mouvement Demain) a déjà exprimé son souhait de voir l'échevin faire un pas de côté. "Pour Vert Ardent, M. Stassart doit présenter sa démission", a fait savoir le parti liégeois. "Cette condamnation concerne directement ses fonctions d’échevin. La confiance est rompue, tant politiquement qu’avec le personnel de l’enseignement communal liégeois".