Fraude sociale grave concernant plusieurs centaines de travailleurs d'origine étrangère en région liégeoise

C’est perquisitions font suite à un dossier ouvert voici deux ans qui vise ce que l’on appelle du dumping social. En 2019, les services de l’ONSS ont procédé à des vérifications relatives au détachement de travailleurs en Belgique. Ces vérifications ont révélé des indices de fraude sociale grave et organisée concernant plusieurs centaines de travailleurs d’origine étrangère, en région liégeoise. Le préjudice de la fraude, d’une ampleur certaine, est évalué à un montant minimum de l’ordre de plus de quatre millions d’euros depuis 2017.

Une enquête complexe et minutieuse a débuté, pour vérifier les suspicions de dumping social. “Les faits commis sont envisagés dans la perspective d’une organisation criminelle, au vu de la dimension internationale et de l’utilisation de structures juridiques dans un but criminel de lucre”, confirme l’auditorat du travail liégeois. “Une dizaine de sociétés étrangères successives seraient concernées.”

L’Auditorat du travail a mis le dossier à l’instruction fin février 2020, auprès d’un juge d’instruction spécialisé dans les matières financières complexes. De nombreux actes d’enquête ont permis d’établir les relations entre les entités visées.

Jeudi, cinq suspects ont été privés de liberté et auditionnés en Belgique. Trois autres l’ont été en Roumanie. Quelques dizaines de milliers d’euros, de nombreux documents comptables et financiers ainsi que du matériel informatique ont été saisis. Ces saisies seront examinées et exploitées ultérieurement par les enquêteurs de la division Ecofin de la PJF de Liège.

En outre, plus de quatre-vingts travailleurs, principalement d’origine roumaine ont été “interpellés” sur leur lieu de vie. Elles ont été auditionnées en qualité de témoin.

“À ce stade, les cinq personnes interpellées collaborent avec les enquêteurs. D’autres devoirs d’enquête seront nécessaires afin d’examiner leur version des faits. Les trois suspects roumains ont, quant à eux, fait usage de leur droit au silence. Ces personnes sont présumées innocentes”.

L’une d’entre elles a d’ailleurs été remise en liberté alors que les quatre autres devaient être entendues par le juge d’instruction.

"Ce type de fraude cause un préjudice conséquent à la sécurité sociale de notre pays. L’investissement de la Police judiciaire fédérale, ainsi que des inspections de l’ONSS et du CLS démontrent la volonté de lutter efficacement contre ce phénomène. Soulignons que grâce à l’efficacité d’équipes mixtes d’enquête multidisciplinaires (MOTEM), justice, police et inspections sont en mesure de fournir une réponse intégrée et durable à des problématiques criminelles polymorphes et complexes".