«Pas de CPAS», loyers pas affichés: Liège va serrer la vis pour les kots à louer
Les propriétaires de kots sont tenus d’afficher le montant du loyer et des charges lorsqu’ils les mettent en location. La Ville de Liège va y accorder davantage d’attention. Les affiches discriminatoires sont également pointées du doigt.
Publié le 31-08-2015 à 20h46
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C’est de saison, en cette fin de vacances scolaires: les affiches «Kot à louer» apparaissent un peu partout à Liège. Quelques travers sont cependant observés, de temps à autre. La conseillère communale d’opposition écolo Sarah Schlitz a en tout cas attiré l’attention du collège communal liégeois sur la problématique, ce lundi.
Selon ses observations, on observe «dans certains cas des indications visant à cibler un certain public de manière peu subtile, du type “uniquement étudiantEs” ou encore “Pas de CPAS”», visant à exclure a priori les personnes émargeant au CPAS. Par ailleurs – c’est pourtant une obligation légale -, «le montant du loyer et des charges n’est pas mentionné dans de nombreux cas. Derrière cette problématique se cache également un enjeu d’égalité des chances et de lutte contre les discriminations», regrette la conseillère communale.
Conformément au code civil, il revient précisément à l’autorité communale de constater les infractions et d’imposer le paiement d’une amende administrative, le cas échéant.
Un règlement existe, mais aucun PV n’a été dressé
«Nous disposons d’un règlement depuis 2008, qui a été modifié en 2015 dans le cadre de la réforme des sanctions administratives communales», précise le bourgmestre liégeois Willy Demeyer (PS). «Il y a une obligation pour le bailleur d’afficher certaines données, sous peine de se voir infliger une amende administrative de 350 euros.»
Par contre, depuis la mise en place du règlement, aucun procès-verbal se rapportant à ce type d’infraction n’a été dressé. Manifestement, «cela veut dire que nous ne sommes pas assez attentifs à la problématique», mise en exergue par Sarah Schlitz.
«Dès demain, des instructions seront données pour que notre police et notre personnel soient attentifs» à ces infractions, promet le bourgmestre.
Il reviendra dès lors aux propriétaires de kots de veiller à bien afficher les informations requises.