Assassinat d’André Cools: Castellino et Taxquet veulent un nouveau procès

Le ministre d’État André Cools, ex-président du Parti Socialiste, avait été abattu par deux tueurs tunisiens le matin du 18 juillet 1991 vers 7h30 dans le quartier de Cointe à Liège. Les deux tueurs ont été condamnés à Tunis en 1998 à 25 ans de prison. Après une très longue enquête, un premier procès avait été organisé à Liège pour juger les autres protagonistes de ce dossier. Douze semaines de procès ont conduit à des premières condamnations prononcées en Belgique le 7 janvier 2004.

Déjà été jugé à deux reprises dans le cadre de l’assassinat d’André Cools

Domenico Castellino n’était pas présent lors de ce premier procès. Il avait été condamné par défaut à une peine de 20 ans d’emprisonnement pour l’assassinat d’André Cools et pour une tentative d’assassinat sur Marie-Hélène Joiret, la compagne d’André Cools. D’abord en fuite du côté de l’Italie, il avait été intercepté le 26 mars 2006 en Allemagne au cours d’un banal contrôle routier. Castellino avait alors fait opposition à sa condamnation pour défaut.

Un second procès a été organisé à Liège pour le rejuger en sa présence en mars 2007. Le 15 mars 2007, la cour d’assises de Liège l’avait condamné à une peine de 20 ans d’emprisonnement en nuançant légèrement la qualification des faits. Mimo Castellino a été reconnu coupable de l’assassinat d’André Cools et d’une tentative de meurtre sur Marie-Hélène Joiret.

L’arrêt de la condamnation n’avait pas été motivé, la loi ne l’imposait pas

Domenico Castellino avait alors introduit un recours devant la Cour européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg. Le 25 juillet 2013, l’État belge a été condamné car la Cour avait estimé que Castellino n’avait pas bénéficié d’un procès équitable. Comme dans le cas de Richard Taxquet, l’arrêt de condamnation prononcé à Liège n’avait pas été motivé.

Le parquet général attend décision relative à la procédure Castellino avant de programmer un nouveau procès pour Richard Taxquet

C’est sur la base de cette condamnation de l’État belge que Mimo Castellino revendique l’organisation d’un troisième procès. «Nous déposerons prochainement une requête devant la Cour de cassation car nous estimons que Mimo Castellino doit être rejugé. La Cour de cassation ayant aussi annulé l’arrêt Taxquet, il nous semble inévitable qu’elle ne prenne pas le même genre de décision en faveur de Mimo Castellino. Probablement, le parquet général attend-il aussi la décision relative à la procédure Castellino avant de programmer un nouveau procès pour Richard Taxquet. Dans ce cas, Taxquet et Castellino pourraient être jugés en même temps», a indiqué Me Alexandre Wilmotte.

La requête devant la Cour de cassation n’est pas encore déposée. Le parquet général près la Cour de cassation dispose lui aussi de l’opportunité de déposer cette requête. Selon Me Wilmotte, il est prématuré de se prononcer sur la date et le contenu de la décision qui sera rendue par la Cour de cassation. En cas de décision favorable et en raison de l’épaisseur du dossier, il ne faudrait pas envisager un nouveau procès d’assises avant 2015.

La prescription ne sera atteinte qu'en 2021

Domenico Castellino et Richard Taxquet revendiquent donc l'organisation d'un nouveau procès d'assises pour être jugés dans le cadre du dossier de l'assassinat du ministre d'État André Cools. Selon le parquet général de Liège, la prescription des faits ne sera pas atteinte avant le mois de juin 2021.

Alors que Richard Taxquet est dans l'attente d'être rejugé pour l'assassinat d'André Cools et que Domenico Castellino s'apprête à déposer une requête en ce sens devant la Cour de cassation, l'avocat général Marianne Lejeune, titulaire de ce dossier au parquet général de Liège, a confirmé mardi à l'Agence Belga que la prescription des faits ne serait atteinte qu'en juin 2021. Pour organiser un troisième «procès Cools», le parquet disposera donc d'un délai important.

«Les accusés ne pourront pas revendiquer la prescription des faits. On peut éventuellement considérer que le délai raisonnable est atteint mais cela ne peut entraîner qu'une diminution de la peine en cas de déclaration de culpabilité. La prescription ne sera pas atteinte au minimum avant juin 2021 car le dernier acte interruptif au niveau de la procédure a été réalisé en juin 2006. Sans compter quelques causes de suspension qui allongent encore de peu cette période de prescription», a indiqué l'avocat général Marianne Lejeune.

Richard Taxquet et Domenico Castellino ont déjà purgé une large partie de leur peine. En raison de l'importance du dossier, un nouveau procès n'est pas envisageable, selon la partie publique, avant 2015 ou 2016. «Mais l'organisation d'un tel procès reste importante pour la société si l'on veut sauvegarder les principes de respect de la vie humaine», a souligné l'avocat général.