Taxe sur les comptes-titres: «Des petits épargnants seront touchés»

Il s’agissait initialement de cette fameuse «contribution des épaules les plus larges» coulée dans l’accord de gouvernement, dont l’objectif consiste à contribuer au financement de la sécurité sociale.

Le projet de loi fait l'objet de critiques dans l'opposition. C'est le cas de la députée fédérale Vanessa Matz (cdH), qui redoute une série d'effets pervers de cette taxe annuelle. «Je ne suis évidemment pas contre le principe de la contribution des épaules les plus larges. En temps de crise - et pas seulement - il s'agit d'une question de justice fiscale», commente-t-elle.

Par contre, selon la députée, la taxe telle qu'elle se présente risque à la fois de préserver les plus grosses fortunes et de s'abattre sur certains petits épargnants. «C'est soit pas assez, soit trop», résume Vanessa Matz.

Petits épargnants: «C’est trop»

Certains épargnants étant bien loin de franchir le seuil du million d'euros risquent de casquer. Ce sont ceux qui détiennent une assurance-vie via la branche 23, qui permet d'investir dans des actions et des obligations, au moyen de comptes-titres que l'on peut qualifier de collectifs. «L'épargnant n'aura peut-être placé que 2000, 5000 ou 10000 euros, mais si la totalité du compte-titre dépasse le million d'euros, alors il sera quand même taxé», redoute Vanessa Matz.

La députée redoute aussi le plan B évoqué dernièrement par le président du PS, Paul Magnette, dans les colonnes de L'Écho. Si la Cour constitutionnelle devait recaler le projet de loi - ce qui n'est pas impensable - il suggère un taux progressif appliqué à l'ensemble des comptes-titres. Un taux évoluant crescendo en fonction de la valeur. Le président du MR, Georges-Louis Bouchez, s'est d'ores et déjà opposé à cette idée, refusant l'instauration d'une telle fiscalité nouvelle. «Si on se met un jour à taxer tous les comptes-titres avec un taux progressif, le ver est dans le fruit», considère Vanessa Matz, selon laquelle les petits épargnants seront une nouvelle fois touchés.

Très grosses fortunes: «Ce n’est pas assez»

À l'inverse, les très grosses fortunes seront épargnées, du fait que le projet de loi n'inclut pas les titres nominatifs. «Or, ce sont ces titres-là que détiennent les tout tout gros épargnants. Le principe du projet de loi, c'est qu'on taxe les comptes et non les personnes. Mais en voulant écarter certains écueils juridiques, le gouvernement passe à côté de l'objectif.»

Certaines grosses fortunes pourraient échapper à la taxe d'une autre façon, selon elle. «Imaginez quelqu'un qui détient trois compte-titres qui se situent chacun juste en dessous du million d'euros: il échappera à la taxe. Alors qu'un seul compte-titre qui dépasse le million sera taxé», prévient-elle. La fiscalité pourrait alors être contournée, bien que le projet de loi prévoit que toute scission de compte-titre survenue après le 30 octobre 2020 ne permettra pas au titulaire d'y échapper.