Les signes convictionnels interdits à la Commune d'Ans: "L'interdiction peut être justifiée", selon la la Cour de Justice de l'UE

"Une entité publique peut, dans certaines conditions, interdire à ses agents le port de tout signe visible de convictions politiques, religieuses ou philosophiques sur leur lieu de travail", indique dans ses conclusions l'avocat général Anthony Collins.

Appliquée de manière générale et indifférenciée, une telle règle est susceptible d'être justifiée par la volonté d'une commune d'organiser un environnement administratif totalement neutre, considère-t-il, selon un communiqué de la Cour.

La liberté de religion atteinte ?

C'est à la suite d'un litige avec une employée qui voulait garder son foulard islamique sur son lieu de travail que la Ville d'Ans a imposé, dans son règlement de travail, une stricte neutralité, interdisant toute forme de prosélytisme et bannissant le port de signes ostensibles d'appartenance idéologique ou religieuse. L'employée a estimé que la commune portait atteinte à sa liberté de religion. Saisi, le tribunal du travail de Liège a interrogé la CJUE.

L'avocat général Collins constate quant à lui que la commune, en adoptant l'interdiction en cause, a fait le choix de la "neutralité exclusive", afin de mettre en place un "espace administratif intégralement neutre", ce qui peut constituer un "objectif légitime".

Selon lui, il appartient à la commune de démontrer que ce choix répond à un besoin véritable. Il fait observer que l'autorisation sans réserve du port de signes de convictions philosophiques ou religieuses dans d'autres villes de Belgique pose légitimement la question de la pertinence de l'interdiction.

Les conclusions de l'avocat général ne lient pas la Cour, qui doit encore rendre son arrêt.