Anne-Marie Lizin a remis le recours au juge
La bourgmestre a envoyé le dossier au domicile du juge. Elle a indirectement rendu la requête irrecevable. Une convocation a sauvé les meubles.
Publié le 06-09-2007 à 10h00
Mercredi, 9heures 30. Le Tribunal du travail attire les curieux. L'affaire ne présente pourtant rien d'exceptionnel. Une Hutoise, Patricia D., intente un recours contre le CPAS, qui lui a coupé les vivres. Dans la salle quelques avocats rôdent et tendent l'oreille.
Ce qu'ils attendent, c'est que l'on explique pourquoi et comment Anne-Marie Lizin est liée au dossier. Indirectement, la bourgmestre aurait pu être responsable de l'irrecevabilité du recours.
Quoi qu'ils en disent, Maîtres Housiaux, échevin, George et Charpentier, conseillers communaux de l'opposition, ne sont pas là par hasard...
La séance est brève, car les plaidoiries sont rapidement reportées au 17octobre prochain. Mais l'auditeur du travail, Germaine Ligot, tient à donner sa position concernant la recevabilité du dossier... Et dévoile enfin le fin mot de l'histoire.
En juillet dernier, le CPAS notifie sa décision de suspendre les allocations de Patricia D. pour 6mois. Il lui demande également le remboursement de 7 versements, soit 4894 €. La raison? Patricia D. lui a dissimulé sa récente cohabitation. Ne sachant sur quel pied danser, la Hutoise se tourne vers le cabinet de la bourgmestre. Elle y dépose son recours. Le cabinet oriente-t-il Patricia D. vers les autorités compétentes? En tout cas, l'intéressée ne s'y rend pas. Elle aurait dû être dirigée vers un bureau d'action juridique ou sociale, ou encore remettre elle-même le dossier au greffe.
Anne-Marie Lizin envoit le dossier au juge Mathieu, ancien président du tribunal de première instance. À son adresse privée. Le juge n'est pourtant pas compétent dans cette affaire. Outre les formules d'usage et de politesse, la bourgmestre justifie son envoi par ces mots: «L'intéressée prétend ne pas avoir d'argent pour envoyer le recours par recommandé.»
Le dossier finit par arriver au greffe. L'histoire ne raconte pas comment. Mais une chose est sûre: la personne qui l'a remis n'avait pas la qualité pour le faire. Résultat : le dossier est irrecevable.
«Certains articles définissent les modes d'introduction des demandes, explique Germaine Ligot, auditeur du travail. Les requêtes doivent être introduites au greffe par l'intéressé, son avocat, ou des personnes représentant l'intéressé. Ici, cela n'a pas été le cas. Par ce fait, la requête est irrecevable.» Heureusement pour elle, Patricia D. avait répondu à une convocation du tribunal, fin août. Dès lors, elle a compensé l'irrégularité du dépôt de la requête. Le délai courait sur trois mois après la notification de la décision du CPAS, fin juillet. La Hutoise était donc toujours dans les temps.