Lizin ira bien s’expliquer devant le tribunal correctionnel
La Cour de Cassation a tranché. Elle rejette le pourvoi d’Anne-Marie Lizin. L’ex-bourgmestre de Huy ira s’expliquer en correctionnelle.
Publié le 16-11-2012 à 07h00
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L’ex-bourgmestre Anne-Marie Lizin contre Patrick Dubuffet, l’ex-chef des travaux de la Ville de Huy: nouvel épisode… Et celui-là verra la désormais conseillère communale PourHuy devant le tribunal correctionnel de Huy.
Leur différend remonte à plusieurs années déjà. Patrick Dubuffet, c’était le chef des travaux lorsqu’Anne-Marie Lizin était bourgmestre. Et ils s’entendaient bien. Jusqu’au clash. Jusqu’à ce rappel à l’ordre fait par le collège après que Patrick Dubuffet ait parlé avec un journaliste dans des termes qui auraient été rapportés aux membres du collège. Des termes peu valorisants…
Et le 30 novembre 2004, le collège communal, présidé par la 1re échevine Micheline Toussaint, décidait de le sanctionner pour calomnies. Cinq ans plus tard, le chef des travaux attaquait en portant plainte pour faux. Il affirme que le procès-verbal de cette séance de 2004 aurait été rédigé avant la tenue du collège. L’huissier qui lui en a amené une copie l’avait avant la réunion du collège.
Un pourvoi en Cassation
Il y a plusieurs mois, Anne-Marie Lizin, Micheline Toussaint ainsi que Philippe Draize, le secrétaire communal f.f., étaient inculpés pour faux, usage de faux, délit d’ingérence et prise d’intérêt. Le parquet avait requis leur renvoi devant le tribunal correctionnel. La chambre du Conseil avait suivi le réquisitoire en avril. Et la Chambre des mises en accusation avait confirmé en juin dernier.
Sauf que le 4 juillet dernier, Micheline Toussaint et Philippe Draize, suivis après quelques jours (le 11 juillet) par Anne-Marie Lizin, ont introduit un pourvoi en Cassation. Et la Cour de Cassation a tranché hier matin. Elle rejette leur pourvoi. Ils devront donc tous les trois s’en expliquer devant le tribunal correctionnel.
L’argument plaidé par le conseil d’Anne-Marie Lizin était simple: il visait le juge d’instruction. Lorsque le juge d’instruction a auditionné les personnes impliquées d’une façon ou d’une autre dans cette affaire Dubuffet, il leur a dit qu’elles pourraient être impliquées au terme de l’instruction du dossier. Et le conseil d’expliquer que de tels propos auraient mis une certaine pression sur ces personnes entendues. Au point d’influencer leur déclaration? L’avocat général n’y a pas cru, mercredi lors des plaidoiries, puisqu’il a requis l’irrecevabilité des poursuites. Arguant que le juge d’instruction est tenu d’informer à un moment ou à un autre de son instruction les personnes sur ce qui va se passer. S’il sent qu’il y a risque d’inculpation, il doit en informer la personne qu’il entend. Intimidation alors? Non selon l’avocat général. Et non pour la Cour de Cassation puisqu’elle a rejeté hier matin le pourvoi des trois inculpés. Qui devront donc répondre devant le tribunal correctionnel des faits qui leur sont reprochés.