Camion surchargé: la Commune obtient le sursis

Le bourgmestre a refusé de payer la perception immédiate en estimant qu’il s’agissait d’une punition. Et a contesté l’amende. La Commune obtient gain de cause: un sursis.

Sarah Rasujew
Camion surchargé: la Commune obtient le sursis
Camion contrôle ©EDA

Le tribunal correctionnel de Huy a décidé de condamner la Commune de Fexhe-le-Haut-Clocher et son ouvrier à une amende administrative de 1 600€ avec sursis de trois ans à la suite de la découverte d’un dépassement du tonnage autorisé lors d’un transport de terre par l’ouvrier communal. Cette affaire a débuté le 4 mars 2020. Ce jour-là, un riverain a prévenu la Commune d’un important dépôt clandestin de terre au bord d’une route. Le bourgmestre fexhois a alors chargé ses ouvriers de se rendre sur place avec un camion pour charger cette terre et l’évacuer. Ce jour-là, il pleuvait. Les ouvriers ont chargé le camion et se sont dirigés vers Wandre pour y décharger la terre lorsqu’ils ont été arrêtés par la police domaniale. Il est alors apparu que les ouvriers avaient chargé environ cinq tonnes de terre. Le camion se trouvait en surcharge. Le dépassement était de l’ordre de 15,8% sur les essieux et d’environ 9% sur la masse totale. Le bourgmestre de la Commune s’est rendu à Wandre. Une proposition de perception immédiate de 1 600€ lui a été faite, mais le mayeur ne l’entendait pas de cette oreille.