Crisnée: sanction en cas de régularisation d’un permis
Pour dissuader ceux qui voudraient parfois passer outre un permis d’urbanisme, la Commune de Crisnée met en place une redevance.
- Publié le 11-02-2022 à 09h08
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Construire sans demander de permis d'urbanisme pour ensuite procéder à une régularisation, cela sera désormais sanctionné par la Commune de Crisnée. "On s'est rendu compte que pas mal de personnes allaient sciemment au-delà de ce que prévoit leur permis d'urbanisme, font des agrandissements… Et ils procédaient par la suite à une régularisation car cela ne leur coûtait quasiment rien, explique Alain Materne, l'échevin de l'Urbanisme. On a également fait le constat au fil du temps que notre architecte communal avait de plus en plus de travail pour instruire les dossiers d'urbanisme."
Auparavant, la Région wallonne infligeait des amendes en cas de régularisation de permis. Mais aujourd'hui, les sanctions sont beaucoup moins lourdes. C'est pourquoi la Commune de Crisnée a décidé de mettre en place cette redevance. "C'est non seulement une façon de pousser les personnes à se mettre en ordre directement et à ne pas passer outre leur permis. Mais, cela permet aussi de valoriser les coûts engendrés par le traitement des dossiers urbanistiques."
La redevance sera donc calculée en fonction du coût de traitement d'un dossier. "Avec l'expérience, notre architecte communal sait qu'un certain type de dossier va demander un certain nombre d'heures de travail." Elle dépendra également du nombre de mètres carrés et du volume de la construction en infraction.
«Sur la forme, ça doit être plus clair»
L'opposition Écolo, elle, estime que certains coûts restent, tout de même, assez flous. "Il est prévu qu'un coût supplémentaire soit facturé si le dossier entraîne des dépenses additionnelles au taux forfaitaire prévu. Le problème est qu'il n'est pas indiqué à partir de quel moment tombent les coûts supplémentaires, réagit la conseillère Vinciane Ory. Sur le fond, on n'a donc pas de souci. Mais sur la forme, ça doit être plus clair."