"Injustement" exclu du recyparc de Clavier, il ne paye pas la totalité de sa taxe
Ce citoyen estime avoir été injustement exclu du recyparc et a raboté sa taxe déchets d’une vingtaine d’euros. La Commune lui réclame aujourd’hui 473 €.
Publié le 04-05-2023 à 08h47 - Mis à jour le 04-05-2023 à 08h56
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C’est un véritable bras de fer dans lequel s’est engagé un citoyen d’Odet avec la Commune de Clavier.
Philippe a décidé en 2020 de ne pas payer totalement sa taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers. Aujourd’hui, après visite d’un huissier, il risque de voir une partie de ses biens saisis. Car le citoyen ne compte pas payer la somme réclamée de… 473,24 €, estimant qu’il fait l’objet d’un acharnement injuste.
Tout commence en réalité le 23 avril 2020 lors du premier confinement lié à la pandémie de Covid. Ce jeudi-là, Philippe se présente au recyparc de Clavier. "Avec une grande quantité de déchets non triés", selon un courrier officiel d’Intradel.
Des excuses ou une interdiction d’un an
Le ton monte quelque peu entre le visiteur et un agent du parc. Dans la conversation, le Claviérois, délégué médical, évoque le fait qu’il fréquente régulièrement les hôpitaux. Et dans la foulée, les agents lui demandent de porter un masque. "Ce qui n’était pas obligatoire à l’époque. D’autant plus qu’il y avait pénurie, rappelle Philippe. Par contre, j’étais tout à fait enclin à respecter la distanciation sociale."
Une semaine plus tard, le visiteur reçoit un courrier officiel d’Intradel. lui signifiant les faits. "Notre préposé n’a fait qu’appliquer les consignes, commente Jean-Jacques De Paoli, porte-parole de l’intercommunale. Nous invitions ce citoyen à présenter ses excuses par écrit. À défaut d’une réaction dans les 15 jours, nous lui indiquions qu’il lui serait interdit de fréquenter nos installations durant un an, comme le prévoit l’article 9 du règlement."
S’estimant dans son bon droit, le Claviérois n’enverra aucun courrier et sera donc interdit d’entrée. L’histoire pourrait s’arrêter là. Sauf que ce citoyen se représentera peu de temps plus tard au parc à containers. "On m’a refusé l’entrée, j’ai appelé la police pour qu’elle vienne constater les faits. Elle n’a pas voulu venir." Sauf encore qu’il décidera de ne pas payer totalement sa taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers. "À l’époque, j’avais téléphoné à l’écoconseillère pour lui demander la part que représentait le recyparc dans la taxe. Elle m’avait expliqué qu’il s’agissait d’une vingtaine d’euros. Comme j’étais injustement interdit de fréquentation, je n’ai pas versé la totalité."
L’administration claviéroise ne l’a toutefois pas entendu de cette oreille. Et a décidé de réclamer son dû. "Je soupçonne le collège de m’avoir expressément informé trop tard, afin que le délai pour introduire un recours soit dépassé", avance Philippe.
Cet argument, l’échevin de la Gestion des déchets, Damien Wathelet, le balaye d’un revers de la main. "Cette procédure a suivi le cheminement qui est toujours identique en pareilles circonstances, rétorque-t-il. Il aurait été exactement le même avec M. Tartempion." Et l’échevin d’ajouter: "Au départ, il s’agit d’un différend entre ce monsieur et Intradel. Quant à la taxe sur les déchets, c’est un package qui comprend notamment l’enlèvement des immondices, la mise à la disposition d’un container pour les cartons ou encore la visite aux bulles à verre ou au recyparc. Imaginez que chaque citoyen décide de fixer lui-même le montant qu’il va payer, en fonction du nombre de fois qu’il se rend à la bulle à verre…"