Privé, le sentier pourrait devenir public
Alors que régulièrement des sentiers publics sont désaffectés, à Marneffe, c’est l’inverse qui pourrait se produire.
Publié le 22-10-2022 à 06h00
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Le libellé du point qui sera abordé au conseil communal de mardi prochain a titillé notre curiosité: "Constat de création par l’usage du public par prescription trentenaire d’une servitude publique de passage…" En d’autres termes, il s’agit pour la Commune de constater qu’un sentier (ici privé) est bel et bien utilisé par le public depuis au moins 30 ans.
Le sentier en question se situe à Marneffe, le long de la Burdinale. Il longe le Clos du Bosquet (à Marneffe) pour rejoindre la route de l’État à Huccorgne, le tout en longeant la Burdinale. "Il s’agit d’une ancienne ligne vicinale, explique Thibaut Mortier, agent au service Urbanisme de la Commune. Elle avait été mise en service en 1900, raison pour laquelle le sentier n’est pas repris à l’atlas des sentiers vicinaux de 1841."
Une portion de cette ancienne ligne appartient cependant à un propriétaire privé. Même s’il est régulièrement emprunté par le public depuis des dizaines d’années. C’est en tout cas ce que plaide l’ASBL Chemins de Wallonie qui voudrait que ce passage revienne dans le domaine public. Raison pour laquelle elle demande à la Commune de constater l’usage de cette voie. "Le décret voirie de 2014 prévoit qu’un sentier, s’il est utilisé depuis au moins 30 ans, puisse revenir dans le domaine public, explique Albert Stassen, président de l’ASBL. Ici, on a monté le dossier pour le présenter à la Commune mais on se base sur les témoignages des habitants." Avec l’idée, en fin de compte, que le chemin redevienne public sur toute sa longueur. Ce qui ne sera pas une simple formalité, ainsi que le reconnaît le président de l’ASBL. "Cela se termine souvent au tribunal devant le juge de Paix, reconnaît Albert Stassen. Car le propriétaire va certainement aller en recours étant donné qu’il entrave régulièrement le sentier en question pour éviter aux gens de passer."
Pour la Commune de Burdinne, c’est en tout cas une première puisque généralement c’est plutôt des déclassements de sentiers que l’on observe. "Mais ici, nous sommes dans un autre cas de figure, prévient Thibaut Mortier. Nous, en tant que Commune, on ne décide rien. On est juste amené à constater si le sentier est régulièrement utilisé depuis 30 ans ou non."