Polémique autour des subventions accordées aux ASBL de Berloz: Christophe Collignon répond et tempère
Après l’envoi d’une réclamation au ministre Collignon, il y a un an, au sujet des subventions accordées aux ASBL locales, l’opposition berlozienne a reçu la réponse.
Publié le 27-03-2023 à 11h00 - Mis à jour le 27-03-2023 à 11h07
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Les associations berloziennes, en tout cas celles qui le demandent, reçoivent des subventions en numéraires de la Commune mais aussi en nature. Et ça pose visiblement problème à l’opposition politique de Berloz. Il y a pratiquement un an, l’octroi de ces subventions communales avait fait l’objet d’un courrier de réclamation de la part des deux groupes de l’opposition à savoir Roland Vanseveren et Isabelle Samedi pour écolo, Christophe Ben Moussa, Sonia Roppe et Pierre Devlaeminck pour le groupe PS #, ainsi que le conseiller communal indépendant Paul Jeanne. Ce courrier avait été envoyé à Christophe Collignon, le ministre wallon des Pouvoirs locaux. Ce qui pose problème selon eux ? "Une subvention en nature, c’est une aide matérielle comme la mise à disposition gratuite de locaux, de personnel communal, de matériel, écrit le conseiller communal Roland Vanseveren. Une subvention, c’est de l’argent public qui supporte les factures d’eau, d’électricité, de chauffage, qui paie le matériel et le personnel communal chargé du nettoyage des locaux ou du transport et de l’installation du matériel." D’après le conseiller écolo, l’octroi de subventions communales en nature bafoue la loi. "Le collège communal s’obstine à contourner le conseil dont c’est pourtant la compétence d’octroyer les subventions." Il regrette aussi que le collège ne vérifie jamais ce qui est fait avec les subventions, ce qui est pourtant une obligation légale. "Où est le problème de contrôler les comptes et de vérifier ce que les bénéficiaires font de ces sommes ?" Sans compter que, assure Roland Vanseveren, les bénéficiaires des subventions ne sont pas toujours connus.
Une copie de la réponse transférée au Parquet
L’opposition vient de recevoir une copie de la réponse du ministre, tout comme le collège. Christophe Collignon confirme: "Une subvention est une contribution en avantage ou en aide. La finalité d’intérêt public est une caractéristique essentielle de la notion de subvention." D’après Christophe Collignon, les bénéficiaires doivent utiliser cette enveloppe aux fins pour lesquelles elle a été octroyée. Le ministre des Pouvoirs locaux confirme aussi que, si du matériel et du personnel communal sont mis à disposition gracieusement, par exemple pour l’association qui organise le bal de la bourgmestre, il s’agit bel et bien de subventions en nature. Le ministre conclut son courrier en indiquant qu’une copie a aussi été transmise au Parquet du procureur du roi de Liège, pour information.
Roland Vanseveren se dit satisfait de voir que le ministre a pris acte du fait que les subventions ont été octroyées suivant l’irrespect du Code de la démocratie Locale. Le conseiller écolo pointe, dans le courrier du ministre, le fait que les subventions en numéraire ont été attribuées sur base d’un article abrogé depuis au moins 6 ans.
Du côté du collège, pas encore de réaction. Il n’a pas eu le temps d’analyser le courrier en détail. "Nous le ferons probablement ce lundi", annonce Alain Happaerts.