Charleroi: deux détenus étonnés de ne pas pouvoir retourner en prison!

Grâce à une nouvelle loi, ils sont sortis libres du tribunal. Au point qu’ils n’ont pas reprendre leurs affaires en prison.

L.C.
 La course-poursuite a conduit le prévenu jusqu’au palais de justice.
©BELGAIMAGE 

En fin d’audience de la 10e chambre du tribunal correctionnel de Charleroi ce jeudi après-midi, surprise ! Deux détenus ont pu immédiatement retrouver la liberté à l’issue de leurs jugements. Et ce grâce à la loi du 31 juillet 2023 qui modifie l’article 33 de la Loi du 20 juillet 1990 sur la détention préventive. Si un détenu, qui est en détention préventive dans le cadre de son dossier, écope d’une peine de prison de moins de trois ans alors il est immédiatement remis en liberté. En d’autres termes, l’homme ne retourne plus en prison pour récupérer ses affaires et en sortir plus tard, mais se retrouve libre de quitter le palais de justice à l’issue de son jugement…

"Je ne vais quand même pas frauder le bus"

Ce jeudi après-midi, cette nouvelle loi a donc permis à Mohamed et à Laurent de retrouver la liberté. Le premier cité (sans avocat et sans interprète pour l’assister à son jugement) condamné à 18 mois de prison avec un sursis simple de 5 ans pour deux vols avec violence, a été "contraint" de quitter le palais de justice sans réellement comprendre ce qui lui arrivait. Même chose pour Laurent, qui avait formé opposition à deux jugements le condamnant par défaut à un total de quatre ans de prison.

"Comment je vais faire pour récupérer mes affaires laissées à la prison", interroge Laurent au tribunal. "Vous allez demain matin sonner à la prison pour les récupérer", lui répond le tribunal correctionnel.

L’homme condamné, bien embêté car se trouvant sans un euro en poche et sans téléphone, est bien obligé de retrouver la liberté. "Je ne vais quand même pas frauder pour monter dans le bus", lance l’homme démuni de solution qui ne peut plus compter sur les policiers qui l’ont transféré. "Cela pose problème lorsque des personnes sont amenées par la DAB (chargé du transfèrement des détenus) de prison se trouvant loin du palais comme Mons ou Lantin, et qui n’ont pas leurs affaires restées en prison. On leur dit qu’ils sont libres et on ne peut plus les ramener en prison sinon la police fera office de taxi", partage un membre du palais de justice de Charleroi.

Une incompréhension générale

En permettant à des prévenus condamnés de retrouver immédiatement la liberté sans rien, ne laissons-nous pas la porte ouverte à une possible récidive via de nouveaux faits de violence ? Du côté d’acteurs de la justice, cette nouvelle Loi pose question. "Je vous avoue que je ne parviens pas encore à comprendre comment c’est compatible avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi qui indique que toutes les peines inférieures à deux ans de prison doivent être exécutées", confie une avocate du barreau de Charleroi.

"Ce qui pose problème aussi, c’est de savoir si ces condamnés ne sont pas détenus pour autre cause parce que vous imaginez bien que cela poserait problème si on libère quelqu’un sans être sûr qu’il n’est pas détenu pour un autre dossier", balance une autre source.

Précisons également que la loi diffère dans d’autres cas. "S’il s’agit de faits de mœurs, la personne ne sera libérée que si la peine est inférieure à un an de prison. Et il y a quand même un débat à l’audience si la personne condamnée n’a pas de résidence, alors on plaide un peu comme lorsque le ministère public requiert une arrestation immédiate, sur le risque de soustraction à la justice", détaille l’avocate. Cette nouvelle Loi n’a pas fini de faire parler d’elle…

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