Charleroi: le mode d'emploi de la Ville face aux "logements inoccupés"

En Wallonie, de nouvelles réglementations sont entrées en vigueur pour lutter contre les logements inoccupés. Selon l’article 80 du Code wallon de l’habitation durable, un logement est présumé inoccupé s’il se trouve dans un des quatre cas de figure suivants: il est déclaré inhabitable depuis au moins 12 mois, il n’est pas garni de mobilier depuis au moins 12 mois, il n’y a pas d’inscription sur les registres de population depuis au moins 12 mois ou, enfin, la consommation est inférieure à 15 mètres cubes d’eau ou 10 KW d’électricité sur une période d’un an. "Lorsque le service communal du logement a recensé un bien qui répond à l’un de ces quatre critères, le collège peut dresser un constat de présomption d’inoccupation" , explique Stéphanie Van Yperzeele, la cheffe de cabinet de l’échevine Leclercq. "Le propriétaire du logement a alors 60 jours pour répondre à ce constat et apporter les pièces permettant de prouver l’occupation du bien ou de justifier son inoccupation (travaux, par exemple). S’il ne le fait pas, le collège peut le déclarer inoccupé et l’inscrire sur la liste des logements inoccupés de la Ville de Charleroi." .