Charleroi: "tolérance zéro" pour les dépôts clandestins et les poubelles sorties trop tôt
À Charleroi, les agents constatateurs, la police et Tibi traquent les contrevenants et les mettent à l’amende.
Publié le 13-03-2023 à 20h53 - Mis à jour le 13-03-2023 à 20h55
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Afin de lutter contre les dépôts sauvages et les sorties de poubelles hors des périodes autorisées, la Ville de Charleroi a décidé de durcir le ton. Pour ce faire, s’est mise en place une collaboration entre différents services: les agents constatateurs, la police de Charleroi et les agents de Tibi. "Avant, les services faisaient de la prévention et sensibilisaient les gens, et d’autres services faisaient de la répression. Cela manquait un peu de coordination c’est pour cela qu’il a été mis sur pied un comité de pilotage", explique Cédric Nemeghaire, coordinateur de la cellule "gardiens de la paix incivilités". Ce comité est composé d’un représentant du cabinet du bourgmestre, d’un représentant de l’échevin de la propreté, de représentants de la direction générale, de représentants de la police et également de Tibi. Cette structure a pour avantage d’avoir une vision globale des actions déjà entreprises et celles encore à entreprendre.
"On a décidé de travailler par hotspot, un périmètre délimité dans lequel on essaie de travailler suivant un axe prévention, répression, suivi. Une priorité est donnée au centre-ville." La phase de prévention démarrée en novembre 2022 laisse maintenant place à une phase de répression. Tous les abandons de déchets sont sanctionnés. Pour organiser tout cela et ne pas courir partout, le centre-ville a été découpé en neuf zones.
Concrètement, les agents constatateurs sont chargés non seulement de fouiller les sacs et dépôts clandestins mais également les dépôts anticipés. "Nos agents constatateurs fouillent les sacs à la recherche d’indices quant à l’identité du contrevenant qui a fait ce dépôt et dresser un PV. Comme il y a des fouilles, un système de ramassage est organisé avec Tibi. Des policiers nous accompagnent tout au long du parcours pour apaiser les esprits en cas de contestation."
Jusqu’à 8 000 € d’amende
Cette collaboration avec la police est intéressante à plusieurs niveaux. "Les agents constatateurs pouvaient constater un dépôt clandestin tout comme la police. Ensuite, la sanction administrative allait chez le fonctionnaire sanctionnateur qui remarquait parfois qu’il y avait doublon, d’un côté par la police et de l’autre des agents constatateurs. Un autre avantage est le ramassage immédiat des dépôts clandestins par Tibi après que les agents constatateurs ont procédé à la verbalisation", commente Valentin, de la police de proximité de Charleroi.
Que ce soit par la police ou par les agents constatateurs, les contrevenants n’échappent pas aux sanctions prévues. "Les agents constatateurs procèdent à des sanctions administratives communales simples envoyées au fonctionnaire sanctionnateur qui délivre une amende en fonction du constat de l’agent constatateur. Pour ce qui est des infractions mixtes sanctionnées sur base du Règlement général de police ou du Code pénal, comme un gros dépôt clandestin de déchets, c’est envoyé au Procureur du Roi qui décide de poursuivre pénalement ou pas. S’il décide de ne pas poursuivre, c’est envoyé au fonctionnaire sanctionnateur qui délivrera une amende." Dans un cas ou l’autre, l’amende peut aller jusqu’à 8 000 €.