Travail au noir, prestations non payées: le patron d'un café de Charleroi définitivement condamné
Pendant plus de trois ans, le patron de ce troquet de Lodelinsart a utilisé plus de 200 employés au noir et, parfois, sans les payer.
Publié le 08-03-2023 à 21h43 - Mis à jour le 08-03-2023 à 21h44
:focal(545x371.5:555x361.5)/cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/ipmgroup/CHPRV54C2RG3PLZY344TEASSAI.jpg)
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par Zak L., un Carolo né en novembre 1972. Par conséquent, le quinquagénaire est définitivement condamné à 3 ans de détention avec sursis, à une amende ferme de 40 000€ et à une confiscation ferme de 170 000 €. Il est définitivement reconnu coupable d’utilisation massive de main-d’œuvre au noir (plus de 200 employés) entre le 14 octobre 2014 et le 27 novembre 2017, et d’une escroquerie particulièrement colossale à l’ONSS.
Le prévenu engageait du personnel à la journée et très souvent, il ne déclarait rien, effaçant même le contrat signé le matin même. Zak L. profitait de la situation de détresse de décrochés sociaux qui émargeaient souvent au CPAS. Et, à de nombreuses reprises, il n’a pas payé son personnel. Il a gardé plusieurs fois quelques employés pendant quelques jours mais il ne les déclarait pas à l’ONSS. Selon la cour d’appel de Mons, il a ainsi éludé le paiement de près de 250 000€ au préjudice de l’ONSS. Il s’agit d’une escroquerie en parfaite conscience.
Les enquêteurs ont pu rendre des rapports particulièrement précis, parce qu’ils avaient été saisis par plusieurs CPAS qui avaient surpris des "clients" à travailler au Silver Café à Lodelinsart. Ainsi, la police a pu procéder aux placements de plusieurs caméras qui ont filmé l’arrivée et le départ d’employés du troquet. Un dossier photographique a ainsi été constitué et les preuves ont donc été réunies à suffisance. Par ailleurs, les informations recueillies dans l’ordinateur du patron incontestable du Silver Café ont été analysées et confrontées avec une réalité confondante: Zak L. fraudait systématiquement. Comme devant les cours et tribunaux, Me Michaël Donatangelo a tenté de limiter la casse, avec un succès relatif puisque l’arrêt de la cour d’appel de Mons a considérablement allégé le dispositif ? Mais Me Donatangelo voulait encore obtenir d’autres rabais. La haute Cour ne l’a pas suivi. Les peines sont définitives.